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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02597_20250430
30 avril 2025
2020 et une attestation de son épouse faisant état d'une cohabitation depuis seulement le mois de mars 2024, ni qu'il contribuerait de manière effective à l'entretien et à l'éducation de sa fille de 8
DCA_23BX00833_20231207
7 décembre 2023
Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 25 mai 2023.
DCA_23BX01172_20231102
2 novembre 2023
B, ressortissant dominicain né le 23 mars 1993, indique être entré en France le 17 juin 2015.
Juge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
Du lors de ses visites des 13 mai et 1er juin 2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02354_20260109
9 janvier 2026
C..., marié à une ressortissante française depuis le 20 juin 2006 et père d’un enfant français né le 11 avril 2007, réside régulièrement en France depuis son arrivée à l’âge de 28 ans en 2017, ainsi que
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_24TL01704_20260402
2 avril 2026
A..., ressortissant sénégalais, né le 12 octobre 1987, serait entré sur le territoire français le 27 mars 2016.
DCA_22BX01348_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2022 et le 28 septembre 2022, M.
DCA_21BX03825_20220405
5 avril 2022
fille est décédée.
4ème chambre
DCA_22TL22137_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, Mme D et M.
DCA_25TL00584_20250918
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d’annuler ce jugement rendu le 4 mars 2025 en tant qu’il a annulé le refus
DCA_25BX00489_20251204
4 décembre 2025
Si Mme B... soutient qu’elle séjourne en France depuis presque cinq ans à la date de l’arrêté en litige aux côtés de sa fille née le 1er mai 2005, qui a obtenu le baccalauréat en juin 2023, poursuit ses
DCA_22BX02211_20230525
25 mai 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2026.
DCA_21BX02498_20220705
Dans ses conditions et alors même que sa fille Mme C I, de nationalité haïtienne, née le 18 mai 2000 d'une précédente union, réside en France, la décision par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02274_20240220
20 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
DCA_24TL00187_20251016
16 octobre 2025
Par ordonnance du 17 avril 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 27 mai 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22BX02452_20230525
Une copie en sera adressée à la préfète des Landes. Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
S'agissant des liens qu'il entretient avec son fils, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02079_20230119
19 janvier 2023
A ailleurs, ce certificat d'hébergement est contradictoire avec l'attestation du 13 mai 2022 d'élection de domicile auprès de la Direction de l'action sociale et de la santé de la ville de Chevilly-Larue
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