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A la rentrée scolaire 2015, elle était affectée comme enseignante d'une classe à double niveau (toute petite section et petite section de maternelle) au sein de l'école Marcel Georges située au Gosier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05004_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

A B, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02026_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

seraient considérés comme imputables au fonctionnement de l'ouvrage et non à son dimensionnement, la cour devra condamner la société Fayolle et Fils en sa qualité de délégataire ; - les dommages matériels

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02796_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Par un acte enregistré le 29 juin 2022, le SDIS de la Somme, représenté par Me Marcel Doyen, déclare accepter ce désistement et ne pas maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01567_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2023 et de suspendre la décision

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01012_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500160 du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00265_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

M. et Mme B ont demandé au tribunal, de condamner la société APRR à leur verser une somme de 50 000 euros en réparation d'un " préjudice matériel " causé par les nuisances sonores et visuelles que leur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01099_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

La commune de Marin relève appel du jugement du tribunal du 5 mars 2024, en ce qu’il a fait droit à cette demande. 2.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22223_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 21 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

A B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils C B, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2021, par laquelle le maire de Venelles a exclu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02382_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00704_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A, représenté par Me Marcel conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01655_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01193_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté sa demande tendant au déplacement du bateau " Très Jolly " stationné quai Marcel

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03917_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août et 20 septembre 2023, l'association Mel Makrel, représentée par son président, demande à la cour d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02037_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

E F en vue de la rénovation d'un abri de jardin d'une surface de plancher de 15 mètres carrés sur un terrain situé au 5 rue Marcel Pagnol et cadastré section G 5312 sur le territoire communal.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00586_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04033_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

et l'agrandissement de baies en façade nord, le remplacement de la terrasse extérieure et de l'escalier ainsi que la modification du portail et du portillon de sa maison, sur un terrain sis 52, rue Marcelle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02148_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

et les sociétés BET Terrel et Oteis BEFS à lui verser, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, les sommes de 1 155 171,50 euros en indemnisation des désordres affectant la piscine Marcel

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