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La requête a été communiquée au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Marignon qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03241_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

L... et Mme E..., représentés par Me Marion, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette ordonnance en tant qu’ils n’ont pas annulé l’arrêté du 3 avril 2023 et la décision implicite de

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00454_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01579_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00150_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00549_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00679_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Ont été entendues au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Berthaut, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00907_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01144_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01621_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01964_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02206_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02402_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, veuve D, est une ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1955 à Taforhalt (Maroc).

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02488_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02696_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03107_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03331_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Sa maison est implantée sur la parcelle ZD n° 95 et son jardin sur les parcelles nos 111 et 125.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03432_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03689_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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