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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux rapporteur public, - et les observations de Me Buors représentant M. A.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Belaud, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03089_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoungrana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03135_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 octobre 2023 du président B administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01785_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03851_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00524_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

B, ressortissant malien né le 22 février 1971, est entré en France le 1er janvier 2010 sous couvert d'un visa court séjour.

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00085_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00087_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : I.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, la commune d’Ambert, représentée par Me Marion (Scp Teillot & Associés), demande à la cour d’annuler cette ordonnance et de

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04768_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 20 novembre et le 20 décembre 2023, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01675_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00532_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01853_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M. B...

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03981_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - et les observations de Me Stass, représentant Mme B.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00147_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Zoro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

En outre, par un courrier du 25 octobre 2019 adressé à la gérante de la SCI Mabouya à cette même adresse et auquel la société a répondu le 22 novembre suivant, le préfet de la Martinique lui a transmis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02164_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

C B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00705_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, Mme B, représentée par Me Alibert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 février

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04407_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Procédure devant la cour : I.

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