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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
D C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire du Diamant l'a affecté au poste de gestionnaire en charge de l'environnement
DCA_24NT00598_20240628
28 juin 2024
En premier lieu, l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert en Croatie de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
Par un jugement n° 2000125 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01400_20240411
11 avril 2024
A au tribunal administratif de la Martinique. Par un jugement n° 2100126 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. A.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02544_20221125
25 novembre 2022
et jeudis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
Le Lain, de Me Auger, substituant Me Verne, représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence et M. Le Lain. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le rapporteur, S.
DCA_24NT02219_20250314
14 mars 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. La rapporteure, P.
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de Maine-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25NT00944_20260109
9 janvier 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, X.
DCA_25NT01277_20260306
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, B.
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15 %, la
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
Sur l'ensemble des contacts enregistrés du Busard Saint-Martin, qui est une espèce de bas vol, aucun spécimen n'a été vu à hauteur du rayon de rotation des pales des éoliennes, l'essentiel correspondant
DCA_24NT03596_20250314
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. Le rapporteur, B.
DCA_23BX02739_20260113
13 janvier 2026
la prorogation de ce délai prévue en cas de demande de renseignements à des autorités étrangères est subordonnée à la condition que la demande contienne au moins une affirmation exacte de nature à laisser
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et Laires
DCA_24NT00614_20240628
Lainé ; - et les observations de Me Pasteur représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT03022_20250926
26 septembre 2025
Lainé - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01651_20241025
Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.
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