Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01350_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise sur ce point, à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre Mme E et Levis G D dans les conditions ci-après définies.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
IV.- Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02489_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'asile et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation sanitaire, dès lors qu'il n'existe pas de traitement approprié dans son pays d'origine pour traiter la pathologie génétique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21081_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
faits de fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21082_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
faits de fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00866_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'intégration ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de la pathologie génétique
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01899_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'asile, l'identité de la demanderesse et son lien de filiation avec la réunifiante étant établis tant par les actes d'état civil produits que les résultats de l'examen comparatif des empreintes génétiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01007_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) d'ordonner, le cas échéant, la réalisation d'une expertise génétique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01854_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques, entre, d'une part, Mme C, qui a indiqué sa volonté de s'y prêter, et d'autre part, les jeunes M G et
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03061_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03125_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03127_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03225_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03226_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02697_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
étrangers et du droit d'asile ont été méconnues ; les liens de filiation unissant Mme L G aux trois demandeurs de visa sont établis par les pièces produites ainsi que par les conclusions de l'expertise génétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00671_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requérante se prévaut de l'engagement d'une procédure de recherche de paternité par le biais d'une expertise génétique qui requiert sa présence ainsi que celle de son fil sur le territoire français.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que D, le fils cadet des requérants, souffre du syndrome d'Hajdu-Cheney, une maladie génétique rare touchant principalement le système ostéo-articulaire.
Source officiellePage 4 sur 28