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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - son intervention est recevable, dès lors que la requête de la société Vert Marine est susceptible de préjudicier à ses droits ; - la requête de la société Vert Marine n'est pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03372_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint Maurice Saint Mandé et la société La cour plantée, venant aux droits de la société Sofire, ont demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; - et en outre, aucun des moyens soulevés par la société Vert Marine n'est fondé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
marins » (partie 4) et examine, en sa partie 5-1, une « adaptation des capacités extractives aux besoins en granulats marins à l’horizon 2030. ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Vert-Marine, a été enregistrée le 28 janvier 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... pour la société Vert Marine et de Me Girard pour la société ADL Espace Récréa. Une note en délibéré, présentée pour la société Vert Marine, a été enregistrée le 18 mars 2026.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Un arrêté préfectoral du 21 mars 2006 a également interdit la récolte des végétaux marins dans le lagon de Mayotte, protégeant ainsi les herbiers marins, nourriciers des tortues vertes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Tartas, représentant le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne sur la demande de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La SAS Vert-Marine relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SAS Vert-Marine relève appel de ce jugement en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La fondation AJD Maurice Gounon relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Au final, l'offre de la société Vert Marine a été classée en seconde position.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu : - le code de la défense ; - l'arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La société Vert Marine relève appel de ce jugement. Sur les conclusions indemnitaires de la société Vert Marine : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00344_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En revanche il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme A à payer à la commune de Saint-Maurice Montcouronne la somme de 1 000 euros sur ce même fondement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quant à l'indemnisation de la société Vert-Marine : 14.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
Source officiellePage 4 sur 139