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Dans un rapport établi le 20 juillet 2020, le chef d'établissement a ainsi relevé le manque de maturité du requérant et sa méconnaissance de la déontologie professionnelle et des consignes de sécurité

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01792_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01189_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03783_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

A..., compte tenu de la maturité dont il a fait preuve lors de l’entretien, des indices temporels relatifs au récit de son histoire familiale, de ses déclarations contradictoires, de ses traits marqués

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02726_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02727_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00883_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01096_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21513_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

décembre 2021, de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence établi A un cadre socio-éducatif, qui conclut à l'absence de documents pouvant justifier de son identité et sa minorité, une maturité

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02995_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04068_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

filiale à 100 % du Bayer AG, société de droit allemand, a émis en 2011 des titres de dette sous la forme d'obligations convertibles inverses (OCI) pour un montant de 150 millions d'euros, avec une maturité

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00875_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, ce rapport notant l'absence de documents qui permettent de justifier l'identité et des incohérences dans le discours et concluant à une maturité

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00703_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Ce médecin a estimé, sur la base de cet examen, que le requérant présentait un âge de maturité osseuse comprise entre 17 ans et 3 mois pour la fourchette basse et 29 ans, pour la fourchette haute.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02210_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale, le tuteur, l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité sont préalablement informés, selon des modalités adaptées, sauf si cette

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01001_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01140_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01413_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

C, architecte, mandataire solidaire du groupement, de la société CD2i et de la société Terrell Maurette. Les marchés publics de travaux ont été répartis suivant quarante-et-un lots.

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