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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00888_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00889_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00890_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00891_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00892_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00894_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00896_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00898_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00899_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00900_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00901_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00902_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00903_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20857_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20858_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 sous le n°22TL20858 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est constant que les parcelles des requérants, situées au lieu-dit " La Grefferie " à Mazé-Milon, sont classées en zone rouge non urbanisée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01718_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04926_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, représenté par Me Mazza, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00627_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00034_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

A, représenté par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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