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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00721_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03014_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En premier lieu, il ressort d'un rapport de suivi social et médico-social du 31 janvier 2017 par une assistante sociale qu'il est difficile de contrarier Mme B " car elle part du principe qu'elle sait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03189_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 mars 2022, par laquelle le directeur de l'établissement public médico-social

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01886_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical de ce centre hospitalier et, d'autre part, a enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de réintégrer M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01939_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par deux décisions des 7 août 2014 et 2 mars 2016, la CDAPH de la MDPH de la Seine-Saint-Denis a décidé l'orientation du jeune A I en établissement médico-social de type Institut médico-éducatif (IME)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00366_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : () k) Les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02144_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C, représenté par Me Risser, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir Grignon à lui verser la somme globale de 35 000 euros en

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02739_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une décision du 13 février 2014, la CDAPH de la Seine-Saint-Denis a orienté B F vers les établissements médico-sociaux suivants : l'externat médico-pédagogique (EMP) René Lalouette, l'EMP Livry Gargan

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05541_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

décision n° 26584 du 18 juillet 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes qui a fixé à 2 913 538,38 euros le montant de la dotation globalisée de l’institut médico-éducatif

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01308_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le président du conseil départemental des Deux-Sèvres a rejeté sa candidature en qualité de puéricultrice au sein de l'antenne médico-sociale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02427_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Médiaco Var, du GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance et de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05436_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05497_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05498_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05499_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05500_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05501_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05502_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05503_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05489_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Medica France déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTITUT MEDICO-SPORTIF VICTOIRE

SIREN 984036277Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

31/07/2026

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Procédures collectives

MEDICO FRANCE

SIREN 531063055Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Immatriculations

MEDICOM INTERNATIONAL

SIREN 377539051Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Marc DAVID Selarl Medico-chirurgicale

SIREN 838316172Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT

SIREN 962503835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/07/2026

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