Si les certificats médicaux produits attestent de la nécessité d'un traitement et indiquent qu'elle est suivie par un service d'hépato-gastro-entérologie à l'hôpital de Mercy, ils ne comportent aucune

C E et Mme F A, représentés par Me Merll, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, représentée par Me Merll, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2020, la société AECP conseil, représentée par Me Merll, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de la commune

Strasbourg a annulé cette décision, enjoint au préfet de réexaminer la demande de Mme A... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, mis à la charge de l’Etat le versement à Me Merll

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler

B est supporter du Football Club de Lorient (FCL) et membre de l'association de supporters de ce club dénommée " Merlus Ultras ".

Les compte-rendu médicaux du Dr C, chef du service d'ophtalmologie de l'hôpital de Mercy, des 19 novembre 2018 et 27 janvier 2021 attestent de la bonne tenue de la prothèse et l'absence d'atteinte de l'œil

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 juin 2020 ; 2°) de condamner la commune de à lui verser la somme de 60 000 euros

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Berlottier-Merle, représentant M.

D, représenté par Me Mery, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 janvier

été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Berlottier-Merle

éloigné, il n'apparaît pas, contrairement à ce qu'a pu estimer le préfet, que le projet, qui est constitué d'un groupe cohérent d'éoliennes, dans le prolongement visuel des parcs de Migé Escamps, Ouanne Merry-Sec

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la commune de Kuntzig, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905989 de la magistrate désignée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier-Merle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2021, la commune de Kuntzig, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la commune de Nilvange, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°)

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Berlottier-Merle, avocate, pour Mme B et celles de Me Cassegrain, avocat, pour la commune de Montbrun-les-Bains ; Considérant ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Mil, représentée par Me Le Merlus