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Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Martin-la-Méanne, représentée par la SCP Michel Labrousse, Céline

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00019_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

E ; 2°) à la réformation partielle du jugement du tribunal administratif de Besançon en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de la SAS Colas Nord-Est, venant aux droits

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02899_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Toutefois les allégations de nuisances sonores, visuelles, olfactives et sanitaires ne sont assorties d’aucun élément venant à leur soutien, alors que le projet est réalisé depuis plusieurs années et que

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24235_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

en exécution de l'ordonnance du 23 avril 2018 au titre de la provision accordée à la commune ; - a condamné in solidum la société Bet Inse et la société Eiffage Energie Systèmes - Quercy Rouergue venant

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00511_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les HCL qui ne sont pas la partie perdante à l'instance, versent à M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02995_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Boïa, pour la société Le Coin du Feu, et Me Tissot, pour la commune de Ruvigny. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00585_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Nord Est, venant aux droits de la société Monti, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de fixer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01476_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne, venant aux droits du syndicat intercommunal pour la piscine du nord-ouest

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01615_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Par un jugement du 4 avril 2024, le tribunal a, après avoir écarté tous les moyens venant au soutien des conclusions d’annulation partielle, écarté tous les moyens venant au soutien des conclusions d’annulation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00613_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

sollicité, par une demande du 30 janvier 2020, le bénéfice de cinq jours de RTT pour la période du 22 au 26 juin, soit en-dehors de la période de crise sanitaire visée par les dispositions précitées et venant

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21013_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01580_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Demarest pour la société 3D Est ainsi que celles de Me Loctin pour la commune de Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03577_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société anonyme d'économie mixte BRL.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03560_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02063_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Un mémoire a été enregistré le 2 décembre 2020 pour la société Dekra Industrial venant aux droits de la société Norisko Coordination, représentée par Me Zanati.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02059_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21125_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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