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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
décisions par lesquelles le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris a, d'une part, rejeté sa demande d'admission en master 1 à la suite de sa réussite au diplôme de licence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ce licenciement a toutefois été confirmé par une décision du 30 juillet 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant de la légalité de la décision du 15 mai 2018 prononçant le licenciement de M. D : 8. Pour prononcer le licenciement de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de la procédure de licenciement. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il ressort du dossier d'appel que la minute du jugement attaqué a été signée par le président, le rapporteur et le greffier d'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une décision du 25 octobre 2018, le maire de la commune de C... a prononcé le licenciement de M. A... pour insuffisance professionnelle. Par un courrier du 27 janvier 2020, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03639_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale n'étant pas un diplôme national de licence, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le ministre a prononcé son licenciement par un arrêté du 15 septembre 2021. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02836_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En ce qui concerne l'indemnité de licenciement : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - la procédure de licenciement est irrégulière au regard du délai entre la consultation de son dossier administratif et l'entretien préalable au licenciement ; - la lettre de convocation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 14 janvier 2017, le président du SIVOS de A a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
fautive de son licenciement, à obtenir la réparation des préjudices en résultant.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la décision, révélée par un courriel du 16 septembre 2022 du président de l'université Sorbonne Paris Nord, par laquelle le jury de cette université l'a ajournée à l'issue de sa troisième année de licence
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il en est de même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré. ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03834_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR) a prononcé son licenciement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
; - elle ne justifie pas avoir subi un préjudice moral résultant de son licenciement, ni d'un préjudice moral distinct.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00157_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes de l’article 43 de ce même : « En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée à l'agent recruté pour une durée indéterminée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ladite licence à la requérante et la date de cessation effective d'exploitation de cette licence.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04210_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
n'est intervenu et aucune décision ne lui a été notifiée, de sorte que la décision de licenciement n'est pas motivée ; - la Ville de Paris n'a pas respecté de préavis de licenciement ; - la Ville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01303_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'autorisation de licenciement le procès-verbal de la réunion, en méconnaissance de l'article R. 2421-10 du code du travail.
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