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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00396_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00397_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A cet égard, le projet définit, au sein de " l'armature territoriale ", des " pôles relais " où une " croissance modérée " de la population est recherchée. 14.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et de dressage pour chevaux, est justifié par le fait que le pétitionnaire entend y poursuivre son activité de reproduction de chiens de race yorkshire terrier, qui nécessiterait la présence à tout moment
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
peut être accordée pour la modernisation des bâtiments d'élevage.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04626_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
moins le grade d'inspecteur divisionnaire, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 80 E du livre des procédures fiscales ; - il peut prétendre au bénéfice du crédit d'impôt pour la modernisation
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration en charge du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
apparaît pas, d’après les photos produites, qu’il ne serait pas carrossable et que sa largeur, compte tenu des conditions de son utilisation, en particulier d’une fréquentation limitée, et de la taille modeste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Dans ces circonstances et au regard de l'emprise modeste du projet limité à une seule construction, sa réalisation n'a pas pour effet d'étendre la partie actuellement urbanisée de la commune de Sionviller
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00592_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si un enfant est né de cette relation en décembre 2023, la production de tickets de caisse non nominatifs et de montants modestes ne suffit pas à établir la réalité ou le caractère significatif de la contribution
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00395_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00443_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
2024, M. et Mme C, représentés par Me Peignelin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) de constater leur éligibilité au dispositif du crédit d'impôt pour la modernisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
des établissements de santé publics et privés et la circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de performance et de modernisation de l'offre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00028_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction, après réévaluation du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) auquel il pouvait prétendre au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00227_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’article 4 de l’arrêté n° 380/MFT du 16 janvier 2024 par lequel la ministre de la fonction publique, de l’emploi, du travail, de la modernisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03554_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ils ont bénéficié d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) à hauteur de 1 002 036 euros, la cotisation d'impôt sur le revenu mise à leur charge s'établissant en conséquence à 585 914 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de non exceptionnelle à hauteur de 136 474 euros, somme correspondant à sa rémunération perçue en 2017, et à sa rémunération la plus élevée sur la période 2015-2017 ; le montant du crédit d’impôt modernisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort également des pièces du dossier que l'aspect moderne, mais sobre du projet ne rompt pas, par son volume ni son aspect, avec l'harmonie des bâtiments environnants.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
règles de l'art concernant l'autocontrôle de l'étanchéité dès lors que la société Eurovia a omis de prévoir le drainage des eaux dans l'espace vert où se trouve la cuve et que la société Le Sanitaire moderne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en transports en commun, il est aisément accessible depuis les quartiers alentours aux piétons et cyclistes et prévoit des aménagements au sein de son emprise foncière afin de faciliter cet accès aux modes
Source officiellePage 4 sur 80