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grand rhinolophe, le murin de Bechstein, le murin de Daubenton et la sérotine commune pour lesquels le risque est faible à modéré, en raison du risque de collision et de la présence des éoliennes à moins

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03662_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00782_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A... a été recruté à plusieurs reprises en 2019 et en 2020 par des contrats de quatre heures pour assurer la mission d’agent de sécurité lors des matchs de football qui ont eu lieu au stade de la Mosson

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02269_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

scolarisé en première " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Jean Monnet de Montpellier et Sara était scolarisée en troisième générale au collège " Les Escholiers de la Mosson

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01305_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

ans, et produisent au dossier notamment, un certificat de prise en charge du « SIAO-Hérault » du 21 novembre 2019, des attestations d’élection de domicile du Centre Communal d’Action Social « Antenne Mosson

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01936_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

majoritairement composé de tôles, recouvert d'une toiture plate, clos pour partie, tandis que le nouveau bâtiment consiste en un bâti totalement ouvert, de type " hangar ", composé d'une maçonnerie en moellons

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CAA

6ème Chambre

û être dirigéec/SNCF Réseau

DCA_23PA02672_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

de ce code : " Le bilan, prévu par l'article L. 1511-6, des résultats économiques et sociaux des infrastructures dont le projet avait été soumis à l'évaluation, est établi par le maître d'ouvrage au moins

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00515_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

spécialisée en appareillage orthopédique indiquant qu'il est suivi pour le changement de prothèse fémorale tous les six mois, la réadaptation annuelle de prothèse suite au changement de morphologie du moignon

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CAA

5ème chambre

DCA_22NC03129_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

A s'est inscrit au centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson en CAP " peintre applicateur de revêtement " au titre des années scolaires 2020/2021 et 2021/2022 et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01662_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Les matériaux mis en œuvre doivent s’intégrer dans l’environnement et respecter le registre traditionnel existant (mur en moellon, clôture végétale…). (…) ». 11.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02481_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

du rapport d'expertise du 30 janvier 2017 que les travaux de réparation du rez-de-chaussée de l'immeuble, consistant dans le piquage de la totalité des murs pour la mise à jour des maçonneries de moellons

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00167_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Dans le secteur 1, les clôtures neuves seront soit des murs pleins, de préférence en maçonnerie de moellons, revêtues d'un enduit chaux et plâtre, soit des grilles métalliques à barreaux verticaux, peintes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01335_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

deux reprises au centre de la Tour de Gassies à Bruges, durant trois mois en 2020 en raison d'une prothèse tibiale désadaptée et durant près de deux mois en 2021, pour une réfection chirurgicale de moignon

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02085_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Le compte-rendu opératoire du 22 mai 2023 indique qu'il a présenté une ostéite du moignon de l'un des doigts amputés nécessitant une opération le même jour.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01093_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

B A, représentée par Me Robert et Me Moiroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur général de

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00770_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

En raison d'une infection du moignon d'amputation, il a subi une quatrième intervention le 3 novembre 2016 pour " régularisation " du moignon, comprenant une amputation en-dessous du genou. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

de 200 mètres d’une haie ou d’une lisière (les bouts de pâle des éoliennes n° 4 et 7 du projet autorisées sont situées à moins de 100 mètres) soit une distance bien inférieure à la distance minimale de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03645_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

mémoires en réplique enregistrés le 17 avril 2023, 1er juin 2023, 18 juillet 2023, 25 août 2023, 29 août 2023 et 24 mars 2024, la SARL Gazpac Calédonie, représentée par la SELARL Tang et Dubau puis Me Moiroux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00707_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

l'étude acoustique : - la campagne de mesure des niveaux de bruit résiduel à proximité du secteur d'implantation des machines n'aurait pas dû se tenir du 5 au 11 juillet 2011, en pleine saison des moissons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

lors de l’année précédant la construction du parc éolien, qui permettra, le cas échéant, un arrêt des éoliennes en cas de constatation d’une activité du Milan noir pendant des jours de fauche ou de moisson

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