. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ". 2.

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Les mêmes espèces arboricoles ont une sensibilité modérée au risque de destruction de gite.

" en période de migration post-nuptiale et " modérés " en période d'hivernage, la ZIP étant globalement peu fréquentée, sauf par la grande aigrette. 19.

L'étude paysagère conclut d'ailleurs à une incidence visuelle faible à modérée.

L'étude conclut à un impact modéré voire fort en période postnuptiale sur l'axe migratoire. 6.

Elle soutient qu’il n’y avait aucun motif légitime pour modérer le montant de l’astreinte, ce d’autant plus que la dépose du pylône n’a toujours pas été réalisée alors qu’en première instance, la société

que : - eu égard à l'important retard mis par l'administration à exécuter le jugement du 29 mars 2021, il y avait lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte ; - il ne peut y avoir lieu de modérer

du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait prononcée () / Elle peut modérer

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ". 2.

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