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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
qu'elle estime avoir subis à la suite d'agissements constitutifs de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée professionnel à A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01157_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la demande d'indemnisation en tant qu'elle porte sur des préjudices imputés à des faits de harcèlement moral : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01463_20240209
9 février 2024
9 février 2024
effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02400_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle la maire d’Aix-en-Provence a refusé de réparer le préjudice moral qu’elle estime avoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la responsabilité de l'Etat à raison d'un harcèlement moral : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02491_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Estimant avoir été victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail, il a formé une réclamation préalable indemnitaire restée sans réponse. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; - son préjudice moral subi au titre du harcèlement moral doit être évalué à la somme de 235 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dans ces conditions, l'existence d'un harcèlement moral visant Mme C est caractérisée. Ce harcèlement moral constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Bobigny. 11.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'agent, auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements, et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02596_20230216
16 février 2023
16 février 2023
6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - ce harcèlement moral, fautif, lui a causé plusieurs chefs de préjudice moral, financier et professionnel, estimés à la somme globale de 50 000
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Sur le harcèlement moral : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
son préjudice moral.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01461_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
n’est pas excessif, mais au contraire insuffisant au regard de la durée du harcèlement moral dont elle a été victime et de ses conséquences.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01614_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A ; - c'est à tort que les juges de première instance ont retenu que le centre des intérêts matériels et moraux de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00879_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'un harcèlement moral qui a affecté son état de santé ; - elle a été victime d'attaques répétées qui lui ont causé un préjudice moral et affectif, qui ont
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01032_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'admettre au bénéfice de la protection fonctionnelle est illégal dès lors que le harcèlement moral est établi ; - le refus de mettre fin aux agissements de harcèlement moral méconnaît les articles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B au soutien de ses allégations sont susceptibles de faire présumer l'existence du harcèlement moral allégué. 9.
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