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76 855 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 7 décembre 2020 et le 29 août 2022, la société Octant Architecture, anciennement JAPAC, représentée par Me André du cabinet Monheit-Andre-Mai, conclut : 1°) à titre principal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D, représenté par Me Tshefu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 12 mars 2020 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01938_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2024, 17 décembre 2024, 20 mars 2025 et 11 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03398_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 22 mars 2019, la société Orange a déposé une première demande d’implantation d’une antenne relais auprès de l’ANFR et, par une décision du 19 avril 2019, l’ANFR a donné son accord à l’implantation de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01410_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un jugement n° 1701356 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de M. C et autres. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2019, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01100_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L'administration n'a pas répondu explicitement à la réclamation du 3 janvier 2018 tandis qu'elle a rejeté expressément les autres réclamations par des décisions du 25 mars 2019 et du 14 mai 2019.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01279_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un jugement n° 2002289/1-1 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la " décision du directeur de l'école André-Chénier de Rabat du 12 juin 2019 " imposant aux élèves du CE1

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A B, M. et Mme F et E D et M. et Mme C et E G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a accordé à la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21546_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2003555 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la société Antonio Carvalho, prise en la personne de Me André, son mandataire judiciaire, à verser à la communauté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00912_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Rennes d'ordonner une expertise portant sur les désordres d'infiltrations affectant la zone " parking " et la zone " casino " dans le cadre des travaux d'aménagement de la place des Régates à Pléneuf-Val-André

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03230_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation d’une contre-terrasse temporaire située au droit de l’immeuble au 1, rue Danton, sur la place Saint-André des Arts dans le 6ème arrondissement de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01873_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler le titre de recettes émis le 14 juin 2019 par le directeur du centre hospitalier Andrée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 3 mai 2021, 21 décembre 2021 et 18 janvier 2022, la société Etablissements André Briand, représentée par Me Girault, avocat, demande à la cour

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un acte d'engagement signé le 27 mars 2020, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne a confié à la société Switch Aero un marché de transports sanitaires aériens et de tournées médicales.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00128_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de Moliets-et-Maa a délivré à la société Usudis un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ; - de mettre à la charge de cette

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00066_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01958_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile (SC) André C finances, dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02813_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02814_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02815_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

Source officielle

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