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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 décembre 2020 et le 29 août 2022, la société Octant Architecture, anciennement JAPAC, représentée par Me André du cabinet Monheit-Andre-Mai, conclut : 1°) à titre principal
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
D, représenté par Me Tshefu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 12 mars 2020 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon
4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2024, 17 décembre 2024, 20 mars 2025 et 11 avril 2025, M.
8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
Le 22 mars 2019, la société Orange a déposé une première demande d’implantation d’une antenne relais auprès de l’ANFR et, par une décision du 19 avril 2019, l’ANFR a donné son accord à l’implantation de
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
Par un jugement n° 1701356 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de M. C et autres. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2019, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
L'administration n'a pas répondu explicitement à la réclamation du 3 janvier 2018 tandis qu'elle a rejeté expressément les autres réclamations par des décisions du 25 mars 2019 et du 14 mai 2019.
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2002289/1-1 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la " décision du directeur de l'école André-Chénier de Rabat du 12 juin 2019 " imposant aux élèves du CE1
5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
A B, M. et Mme F et E D et M. et Mme C et E G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a accordé à la société
3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2003555 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la société Antonio Carvalho, prise en la personne de Me André, son mandataire judiciaire, à verser à la communauté
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
Rennes d'ordonner une expertise portant sur les désordres d'infiltrations affectant la zone " parking " et la zone " casino " dans le cadre des travaux d'aménagement de la place des Régates à Pléneuf-Val-André
1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation d’une contre-terrasse temporaire située au droit de l’immeuble au 1, rue Danton, sur la place Saint-André des Arts dans le 6ème arrondissement de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler le titre de recettes émis le 14 juin 2019 par le directeur du centre hospitalier Andrée
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 3 mai 2021, 21 décembre 2021 et 18 janvier 2022, la société Etablissements André Briand, représentée par Me Girault, avocat, demande à la cour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
Par un acte d'engagement signé le 27 mars 2020, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne a confié à la société Switch Aero un marché de transports sanitaires aériens et de tournées médicales.
Juge des référés
ORCA_25BX00128_20260312
12 mars 2026
arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de Moliets-et-Maa a délivré à la société Usudis un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ; - de mettre à la charge de cette
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01958_20240222
22 février 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile (SC) André C finances, dont M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02813_20221122
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
ORCA_22BX02814_20221122
ORCA_22BX02815_20221122
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