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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'autre part, cette dangerosité ne ressort pas davantage des photographies produites par la commune de Mende montrant l'avenue des Gorges du Tarn qui revêt au droit de l'installation projetée un profil
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
comptable et la valeur probable de réalisation de l'élément dont il s'agit, à la condition notamment que le mode de calcul de la provision soit propre à exprimer avec une approximation suffisante le montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Cet état naturel ressort tant des photographies aériennes que des photos des parcelles prises depuis la voierie montrant pour la parcelle AT 63 qu'il s'agit d'un pré agricole permettant le recueil de foins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, qu'il avait déposé non verrouillé à proximité de l'aire de jeu, montrant son pénis en érection, revêtu d'un juste au corps appartenant à l'une d'elles.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02937_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
étrangers de la préfecture du Calvados qu'il souhaitait lui communiquer une nouvelle attestation de scolarité, une attestation de logement et son contrat d'alternance et produit les captures d'écran montrant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00774_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
jour, sont corroborés par le rapport d'enquête du directeur de la police aux frontières de Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget du 24 mai 2019 qui indique qu'une vidéo confirme cette altercation, montrant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Si, au terme de sa dernière année d'activité, il a été reproché au requérant, outre les insuffisances déjà citées, une posture critique systématique à l'égard des instructions reçues, montrant ainsi une
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du second d'incident, refusant de signer les conclusions d'une enquête administrative, de se rendre dans le bureau du chef de la sûreté urbaine et de produire un rapport sur cette altercation et se montrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02977_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A établit sa présence habituelle sur le territoire français, par la production de taxes d'habitation, de quittances de loyer, de factures d'électricité ainsi que de quelques relevés bancaires montrant
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01978_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par ailleurs, par les pièces produites pour la première fois en appel, notamment des photos le montrant avec ses enfants, des attestations de voisins, une attestation de la caisse d’allocations familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01329_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Plus particulièrement, pour les dix années précédant la date de la décision attaquée, il produit des photographies datées de 2015, 2016, 2017, 2020 et 2022 le montrant avec des membres de sa famille, un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01535_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La commune de La Garenne-Colombes a produit, le 11 juillet 2024, deux photographies montrant l'apposition d'une chaîne sur le portail menant au square des Bleuets ainsi qu'un écriteau indiquant " fermeture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
et de gravats provenant selon elle de la piste d’atterrissage dont les pièces montrent cependant que des travaux de goudronnage y ont été réalisés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05204_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
indéterminée signé le 15 septembre 2020 avec la société Arkose pour exercer les fonctions de commis de cuisine à compter du 14 septembre 2020, emploi qu’il a exercé jusqu’au mois de septembre 2021 comme le montrent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
établis ; - il est fondé à demander l'annulation de la décision ayant rejeté implicitement sa demande indemnitaire préalable et a droit à l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices, pour un montant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01165_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il a également noté que l'intéressé n'avait pas transmis de bulletins de paie émanant de cette entreprise après le mois de décembre 2021 ou d'éléments montrant qu'il était toujours employé par cette dernière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
se réaliser ; - les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ont été méconnues dès lors que le dossier de demande de permis de construire ne comportait aucun document graphique montrant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Si la SARL appelante produit des photographies montrant que les immeubles de la Place du Concert étaient inaccessibles pour les piétons durant les travaux, cette place est éloignée de plus de 500 mètres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00217_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
L'intéressé verse aux débats des photographies et des attestations de proches, au demeurant peu circonstanciées, montrant qu'il conserve des liens avec ses enfants, mais ces seuls documents ne permettent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dangerosité du lieu d'implantation du dispositif de publicité lumineuse envisagé par la société Cocktail Développement ressort en premier lieu des photographies produites par la commune de Bayonne montrant
Source officiellePage 4 sur 30