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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25MA03377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que ar un courrier du 18 aout 2021, le réfet du Bas-Rhin a invité la société Bürstner à faire art de ses observations dans un délai de se t jours sur un rojet d’arrêté de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 211-4 de ce code : « Si l'autorité investie des ouvoirs de olice estime que la manifestation rojetée est de nature à troubler l'ordre ublic, elle l'interdit ar un arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Rosseel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me François Rosseel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Willems de la somme de 2 500
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Roseel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Dunkerque de le réintégrer et de lui proposer trois postes correspondant à son grade, dans un délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... est aide-soignant au sein de l’offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affecté à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle qui accueille des personnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ce qui suit : Mme B... est aide-soignante au sein de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affectée à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
frais d’évaluation foncière et une somme de 17 014,56 euros au titre des frais d’expertise judiciaire ; - le préjudice financier des époux F... s’élève à la somme de 22 852 euros et leur préjudice moral
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mauvaise estimation initiale du maître d’œuvre, à une faute de conce tion et de suivi de chantier sans que le maître d’ouvrage informé en tem s utile du coût réel qu’aurait l’ouvrage, n’ait renoncé à son rojet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le maire orte à leur connaissance les rojets de réfection des voies communales.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
avenant au contrat de restation de services conclu avec la société Bouygues E&S S V Management, conclu le 7 mai 2020, qu’il vise à facturer un com lément de restations dans le cadre du refinancement du rojet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
exercer, il lui a artient de résenter à l’a ui de sa demande les justificatifs ermettant d’évaluer la viabilité économique de son activité ou de son entre rise, que celle-ci soit encore au stade de rojet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, l'association Notre-Dame de Riaumont, représentée par Me Morain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la société IDINAA et la SELAS Perspectives. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 11 octobre 2024 sous le n°22DA01631, la société Vilogia, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Moraglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02805_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les observations de Me du Rosel de saint Germain pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté ublique, au bien-être économique du ays, à la défense de l'ordre et à la révention des infractions énales, à la rotection de la santé ou de la morale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, la société " Parc éolien Le Moulin à Vent ", représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 4 sur 9