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Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Manenti, représentant M. et Mme A. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01409_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Quéma, représentant la commune de Théoule-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01462_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01715_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02276_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, avocat de la SARL Immobilière Rispoli prise en la personne de son liquidateur judiciaire.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01945_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. A C, et de Me Guin, représentant M. D C et à Mme B C.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00460_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant la SCI 1988, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01508_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01778_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01168_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Serv'fast, représentée par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02572_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02726_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Claeysen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02789_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

au préfet du Var de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Mothere qui renonce au bénéfice de la part contributive

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02619_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03132_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00186_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dessinges, représentant Mme B, et de Me Bonaiuto, représentant la commune du Monêtier-les-Bains.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00940_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant la commune de Cavalaire-sur-Mer.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01831_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant la commune de Rousset, et celles de Me Sauret, représentant M. B....

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01858_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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