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C avait eu une entorse à la cheville droite survenue en 1980 et opérée, a notamment relevé un névrome de Morton probable par déformation de l'arche antérieure du pied, une raideur et douleur à la marche

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03642_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02831_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2024 et non communiqué, la communauté d’agglomération Thonon agglomération, représentée par Me Mollion, conclut

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

limité l'attractivité des éoliennes en laissant vierge les plateformes pendant toute la période d'exploitation du parc (mesure R2), a prévu un bridage des éoliennes durant les travaux de fauche et de moisson

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00509_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

En deuxième lieu, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le bardage sur le mur de clôture en moellons ne figure pas sur le plan de composition, dès lors que la décision contestée n’autorise aucun

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02789_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande de permis de construire pour le changement de destination d'un commerce situé 21 rue Jean et Marie Moinon

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ce projet, qui participe au maintien de la race rustique à protéger du mouton landais et qui vise à la production d'agneaux, ne peut être regardé comme se limitant à l'entretien du site.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01244_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

2023 une demande de permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol, comprenant 18 876 panneaux photovoltaïques installés sur des tables, une clôture type grillage à mouton

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04987_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

- les observations de Me Mouton, représentant la SAS Mimmo Raval Déco. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00006_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son inscription au centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Le 12 mars 2016, un examen d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) a fait état d'un névrome de Morton au niveau du troisième espace. Le 21 avril 2016, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02521_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B, représenté par Me Moisson, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Bormes-les-Mimosas soit condamnée à lui verser la somme de 350 000 euros, assortie des intérêts au taux

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

La fiche de renseignement indique qu'il s'agit d'une " Vaste propriété délimitée par un mur d'enceinte en moellons de schiste, briques et pierres de calcaire " et décrit les caractéristiques architecturales

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00255_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

France le 2 décembre 2018, a été placé sous tutelle par ordonnance du juge des tutelles du 4 avril 2019 en tant que mineur isolé et a été admis au centre de formation des apprentis du bâtiment de Pont-à-Mousson

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21569_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section PV n° 63, supportant une maison d'habitation, située n° 47 rue du Pech des Moulins, sur le territoire de cette commune.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01826_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

une requête, enregistrée le 4 juin 2021, Mme E H, agissant en son nom propre et aux noms de ses enfants mineurs A et B H venant aux droits de leur père, décédé le 28 avril 2021, représentés par Me Mollion

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02417_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Une semaine plus tard, le 9 décembre, C..., après avoir dit à ce même camarade « on va te moulonner en descendant » l’a, avec six autres élèves, mis à terre puis molesté en le rouant de coups de pieds

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Juge des référés

ORCA_25NC02178_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

A... soutient avoir été scolarisé au centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson à compter de l’année scolaire 2020-2021 et justifie avoir entrepris, à compter de septembre 2023, la préparation

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00674_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

immédiate des baies du logement voisin, la présence d'une bâche en toiture dégradée et non efficace, la présence de tuiles mécaniques désolidarisées, des maçonneries et métalleries mises à nu, des moellons

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