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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00914_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B Montet-Jourdan, sous-directeur du séjour et de l'accès de la nationalité, à effet de signer notamment les décisions en litige, par un arrêté du 18 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03521_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Moirot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret ou à tout préfet territorialement compétent
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, et par des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023 et 23 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Morlot-Dehan, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02914_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
G, représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C avait eu une entorse à la cheville droite survenue en 1980 et opérée, a notamment relevé un névrome de Morton probable par déformation de l'arche antérieure du pied, une raideur et douleur à la marche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a été informée que les trois enfants de la requérante étaient, à la date de la cession de l'immeuble en litige, scolarisés à Toul, soit à 64 kilomètres de Charmes, mais à seulement 8 kilomètres de Moutrot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02732_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2022 et le 23 février 2023, la SAS Kab Diffusion, représentée par Me Mourot, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce projet, qui participe au maintien de la race rustique à protéger du mouton landais et qui vise à la production d'agneaux, ne peut être regardé comme se limitant à l'entretien du site.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
2023 une demande de permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol, comprenant 18 876 panneaux photovoltaïques installés sur des tables, une clôture type grillage à mouton
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- les observations de Me Mouton, représentant la SAS Mimmo Raval Déco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00477_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C Montet-Jourdan, sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité, pour signer notamment les décisions attaquées, par un arrêté du 8 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de glissements emboîtés et que la totalité du versant présente de nombreux indices d'activité récente tels que des désordres sur des habitations, des loupes d'arrachements fraîches, une topographie moutonnée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 12 mars 2016, un examen d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) a fait état d'un névrome de Morton au niveau du troisième espace. Le 21 avril 2016, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00759_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'islamophobie ' ", l'intéressé a estimé que toutes les atteintes islamophobes devaient être suivies de réponses, par la violence si nécessaire, et a ajouté que la France " voit les musulmans comme des moutons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mourot pour les sociétés requérantes, de Me Erkel pour la commune de Sélestat et de Me Diot pour la société " Immobilière européenne des Mousquetaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02075_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) avant dire-droit d’enjoindre au préfet des Vosges de communiquer le dossier médical sur lequel le collège des médecins de l’Office français de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02991_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E F, représentés par Me Mouton, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement du 24 septembre 2020 ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société SIIF Energies France a été autorisée à exploiter le parc éolien " La petite Moure " équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit " Combe del Mouton
Source officiellePage 4 sur 6