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Roux, rapporteur public, - les observations de Me Darbier, représentant la Sarl Le Lumière et de Me Mokrane substituant Me Froger, représentant la commune de La Ciotat.

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE00620_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye représenté par Me Morandi, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01926_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme A, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01932_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme A, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00069_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B C, représenté par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens, et de mettre à sa

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00271_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 2 février 2024, l'EURL III, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03577_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03578_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, et de Me Molland, substituant Me Xoual

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00377_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

été adressée, dès lors qu'elle n'avait plus d'existence juridique ni d'organe de direction, il résulte toutefois de l'instruction que la proposition de rectification a été adressée à la " SCP Canet-Morand

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3ème Chambre

DCA_21VE00378_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00380_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Sophie Morand

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01632_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant la commune de Châteaurenard. Des pièces présentées pour M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03981_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00411_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mokrane, pour M. A, et Me Semeriva, pour l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01045_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Mokrane pour le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : M. E...

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Aux termes de l'article R. 4127-38 du même code : " Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin,

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2ème chambre

DCA_23TL00479_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03986_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

A, représenté par Me Morandi, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 mai 2021 en

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00280_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

de sa fratrie vivent au Pérou et qu'au mois de janvier 2022 il a fait part à son conseiller d'insertion et de probation de son intention, d'une part, de retourner au Pérou pour voir son père alors mourant

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2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A... réside effectivement dans une maison, propriété de la SCI Ty Casa, située sur le territoire de la commune de Morand, à environ 1 000 mètres de la zone d’implantation potentielle des aérogénérateurs

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