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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03358_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme D a été interpellée le 27 juillet 2023 par les services de gendarmerie de Munster, dans le département du Haut-Rhin, et placée en rétention administrative aux fins de vérification de son droit au séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
spécifiquement pour le parc éolien en litige, constitue une filiale détenue à 100 % par la société mère WPD Europe GmbH, elle-même détenue par la société WPD AG pour 67 % et la régie municipale de la ville de Munich
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
À la suite de cet accident, dont l’imputabilité au service a été reconnue par une décision du 12 mai 2014, Mme B... a souffert de douleurs et de contractures des muscles deltoïdes et trapèzes bilatéraux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 22 août 2005, une biopsie réalisée sur le muscle deltoïde droit, siège de la dernière injection vaccinale, a mis en évidence l’existence de lésions musculaires de myofasciite à macrophages ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Delvalle-Gondouin, Apave, TTC, Alutech, Avez, LMC, Sertac, Ledoux Carrelages, Dubois, Revnor, Thyssenkrupp Ascenseurs, PCS, LTE, Art Dan Sols sportifs et TP 28 venant aux droits et obligations de la société Musci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
aucune autre règlementation n'imposent un test complémentaire particulier, qu'il s'agisse de celui de la " boite à feux " ou un autre ; - les tests de la lanterne de Beyne, de Holmgren, de Farnworth Munsell
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B conserve un déficit fonctionnel permanent de 18%, tenant à une boiterie par atteinte des muscles abducteurs de hanche droite, avec un raccourcissement de 3,5 cm du membre inférieur droit et des douleurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01105_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
G, qui disposait d'une délégation de la part du directeur des Hôpitaux civils de Colmar aux fins notamment de signer tous actes nécessaires à la gestion du centre hospitalier Loewel de Munster, en vertu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
que l'ischémie devient irréversible au bout de six heures d'interruption artérielle, avec dans un premier temps une atteinte neurologique des releveurs du pied, puis secondairement une nécrose des muscles
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
médecin expert agréé et l'avis de la commission de réforme, indique notamment que le lien entre le service et la maladie, laquelle est détaillée par la référence à la tendinopathie d'insertion des muscles
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02764_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, eu égard aux justificatifs produits en cours d'instance, l'administration fiscale déclare abandonner les rehaussements relatifs aux apports en compte courant de la société Petit Musc pour un montant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Compte tenu, notamment, du délai de leur apparition suivant les injections vaccinales, des résultats de la biopsie du muscle deltoïde droit en mars 2006, mettant en évidence des lésions histologiques de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
diagnostiqué, le 10 septembre 2013, au vu des résultats d'une biopsie musculaire, des lésions histologiques de myofasciite à macrophages caractérisées par la présence d'hydroxyde d'aluminium au niveau du muscle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
membres inférieurs est en effet une pathologie caractérisée par l'existence de dépôts dans les artères entraînant leur rétrécissement avec pour effet la diminution de l'apport de sang et d'oxygène aux muscles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ce qui l'a fragilisée davantage et a diminué les chances de tenue des vis d'ostéosynthèse et, faute d'avoir entièrement enfoncé le clou dans la partie osseuse, sa partie émergée a porté atteinte au muscle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
effet l'ablation de ce matériel réalisée le 26 octobre 2018 a amélioré son état, ce dont atteste également sa kinésithérapeute qui fait état de la disparition des douleurs à type de décharge lorsque le muscle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'échographie pratiquée fait état d'une probable micro-fissure du muscle supra-épineux ainsi que d'une possible subluluxation tendineuse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
boiterie, une allodynie, une hyperesthésie de la plante et du bord latéral du pied, une dyesthésie de la partie inférieure de la face postérieure de la jambe, une griffe des orteils, une atrophie du muscle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
2010, avril 2013 et avril 2016 pour y suivre des séances de " myoténotomie " destinée à éliminer ses multiples rétractions musculaires par chirurgie percutanée, et améliorer la fonctionnalité de ses muscles
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A a alors fait preuve de résistance en se recroquevillant et en contractant ses muscles afin de ne pas être interpellé.
Source officiellePage 4 sur 5