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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
régionale de santé du 19 février 2021, que le projet en cause, bien que situé en dehors des périmètres de protection de captage, est, par sa nature, susceptible de présenter un risque de pollution des nappes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les 7 octobre et 5 novembre 2015 la société GMG a demandé à un huissier de constater la présence de nappes de sédiments en suspension à proximité de la ferme aquacole et dans les cages de poissons.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
tel que prévu par l'article 2.3.1.3, est excessif ; - l'article 2.4.1 relatif à une période d'exclusion des travaux entre le 15 mars et le 1er septembre et à l'obligation de vérifier l'absence de nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
filtration et des vitesses de circulation rapide, la nature des formations superficielles peu perméables mais peu épaisses qui sont entaillées par des ruisseaux et dolines, l'épaisseur de la couverture, la nappe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'étude d'impact méconnaît les dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; elle est insuffisante dès lors qu'elle ne traite pas des incidences du défrichement sur la remontée de la nappe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'étude hydrogéologique du 13 mars 2018, que, compte tenu de la faible vulnérabilité de la nappe liée aux aménagements mis en place afin d'éviter la propagation d'une éventuelle pollution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
la réserve R19 et de son impact sur l'outarde canepetière, de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) ou de l'impact réel du projet sur son environnement, ou, enfin, des tests de rabattement de nappe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ainsi, l'existence de désordres en lien avec des remontées d'eau en provenance de la nappe phréatique n'est pas sérieusement contestable. 15.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
nécessaires ; en outre, la démolition des piles pourrait avoir des conséquences très lourdes sur l'environnement en raison des risques non maîtrisés de rupture du toit calcaire et de pollution de la nappe
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
mais au choix délibéré de l'exploitant de ne pas les mettre en culture en supputant des difficultés d'exploitation liées au chantier ; - le lien de causalité entre, d'une part, l'assèchement de la nappe
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette pollution a été confirmée en 2007 par une nouvelle analyse des eaux de la nappe souterraine.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant des risques de pollution de la nappe affleurante et l'impact hydrogéologique du projet : 44.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2021 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00349_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... n’apporte pas la preuve de son entrée en France sous couvert de ce visa, que son passeport, renouvelé par le consulat du Maroc à Naples en 2022, mentionne une adresse en Italie et que l'intéressé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01437_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Squillaci et Me Nappi, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 31 mars 2023 en tant qu'il l'oblige à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01890_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... s’est présenté sous l’identité de « Nadir Nhari » né en 1999 et de nationalité marocaine, et a indiqué n’avoir « jamais eu de passeport » ni de « document d’identité », alors pourtant qu’il était
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
attaqué ; - ses ressources sont restreintes au minimum vital Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc, représenté par Me Komly-Nallier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
où s'effectue le prélèvement pouvant provoquer une remontée du biseau salé, une migration de polluants, un déséquilibre des cours d'eau, milieux aquatiques et zones humides alimentés par cette nappe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
erreur d’appréciation en estimant que le maintien des bois à défricher est nécessaire à la qualité des eaux au sens du 3° de l’article L. 341-5 du code forestier du fait des risques de pollutions des nappes
Source officiellePage 4 sur 20