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B, représenté par Me Nicolas Bodson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00380_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01693_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Nicole E... épouse B... a, avant son décès, acquis une concession funéraire familiale dans le cimetière des Raisins-Clairs de Saint-François. Les enfants et l’époux J...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01826_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00695_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00344_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

C D, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02879_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04462_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Nicolas Dufaud, secrétaire général adjoint de la préfecture, revêtu de la signature manuscrite du préfet, il n'a pas soumis cette pièce au contradictoire et a dès lors méconnu les dispositions de l'article

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01502_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01924_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

C, de la société par actions simplifiée unipersonnelle CD2i, de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00605_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français en 2019 sous couvert d’un visa touristique selon ses déclarations.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04210_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Nicolas Normand ; - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01291_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Nicolas Normand, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Fersi, représentant la société Nowak Foncier. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00736_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01158_20241105

Admin. Appel