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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
auditive évaluée à 33,75 décibels (dB) à droite et 18,75 dB à gauche, correspondant à un taux d'invalidité de 12 %, et que l'expert indique que cette perte est liée à l'exposition sonores des tirs nourris
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans ces conditions propres au cas d'espèce, le ressentiment nourri par Mme A envers sa hiérarchie qui trouve son origine dans ses propres manquements à ses obligations au travail, ajouté à ses difficultés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A a nourri des idées suicidaires et a peur d'être égorgé. Il ne résulte ni de la rédaction de cette expertise ni d'aucun autre élément que l'expert aurait évalué l'état psychique de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A a manifesté son intention de s'établir sur le territoire français, il a nourri une forte hostilité à l'égard de la France, de ses valeurs et de ses institutions.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
reconnaissent que l’adoption à l’étranger peut être envisagée comme un autre moyen d’assurer les soins nécessaires à l’enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d’origine, être placé dans une famille nourricière
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01803_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, si le rapport souligne l'obligation de nourrir quotidiennement les animaux et régler la température du poulailler, d'assurer la protection contre les prédateurs, d'accueillir des agents de services
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
prévenu les parents d'enfants gardés à son domicile ayant fait une chute et que l'un d'entre eux n'a pas reçu des soins adéquats, que Mme Delamare a refusé que les parents apportent des repas pour nourrir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
fournissant peu de ressources pour les bovins en période hivernale et ne permettant pas la production de fourrages stockables, sont contredites par les témoins attestant avoir vu régulièrement l'intéressée nourrir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alors qu'il ressort du compte-rendu des débats précédant le vote sur cette délibération, qu'après une présentation du contexte dans lequel celle-ci s'inscrivait, des échanges nourris ont eu lieu sur le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
. : refus persistant de se nourrir) qu'aux autres (refus systématique des consignes, violence incontrôlable) et qu'il ne peut être apaisé par le personnel de surveillance dans l'exercice de ses compétences
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
psychiques y existeraient, il y a lieu de prescrire un supplément d'instruction aux fins, pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui a été mis en cause, d'éclairer la cour et de nourrir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la conservation de la nature (UICN), l'état de conservation de la tortue verte (Chelonia mydas) est évalué de " défavorable à mauvais " à Mayotte compte tenu de la forte pression sur les habitats nourriciers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
les experts missionnés par la CCI dans le cadre d'une procédure contradictoire ont relevé que la dissection s'étendait jusqu'à la bifurcation aortique et dépassait le siège théorique des artères nourricières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00537_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 18 mai 2022 ; 3
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
8 mai 1969 au 6 novembre 1970, en qualité de grutier à la direction du port de Mururoa et qu’il effectuait ses missions sur une grue flottante installée dans le port de Mururoa, en étant hébergé et nourri
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02986_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
protection internationale, " ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00601_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A et en particulier son acte d'état civil ont été écartés par la préfète de Vaucluse en raison de doutes sur leur authenticité, nourris par le fait qu'il s'agissait de copies et non d'originaux, qu'ils
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02707_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
investissements notamment pour obtenir des branchements en eau ; cette expulsion la priverait de la possibilité de continuer à exploiter les terres agricoles et le potager, ce qui lui permet de se nourrir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ces carences révèlent une incapacité de l'intéressé à inscrire durablement son action dans un travail en équipe et à nourrir des relations apaisées avec ses collègues et sa hiérarchie. M.
Source officiellePage 4 sur 9