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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05973_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D le 28 novembre 2013 à Oujda au Maroc, qu'elle a rejoint ce dernier en France par la voie du regroupement familial le 1er juin 2016 et qu'une carte de résident lui a été délivrée le 11 mai 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00617_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., de nationalité marocaine, né le 29 octobre 2001 à Oujda (Maroc), déclare être entré en France au mois d’octobre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02042_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Mme A B, ressortissante marocaine née le 20 août 1987 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 9 octobre 2022, quelques mois après son mariage au Maroc avec un ressortissant français, M. , né le 1er février
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01286_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ressortissant marocain né le 4 avril 1979 à Oujda (Maroc), a fait l'objet d'un arrêté, en date du 4 avril 2023, par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03529_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A, ressortissant marocain, né le 14 septembre 1996 à Oujda (Maroc), est entré en France le 1er août 2015 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. (…) L'autorité arentale ourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des ère et mère adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou sur
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02449_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., à Me Oumar Berté, à la préfète de l’Essonne et au ministre d’État, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04866_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., ressortissant marocain, né le 31 décembre 1972 à Oujda, entré en France le 13 février 1995 selon ses déclarations, a été titulaire d’une carte de séjour temporaire valable du 29 janvier 2008 au 28
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04126_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par ailleurs ces nouveaux documents indiquent que son père s’appelle Alpha Oumar Timbo et non pas A..., contrairement aux documents de 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02599_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B se prévaut d'un certificat de nationalité française délivré à son père le 3 octobre 1951 par le juge de paix d'Oudja, un tel certificat ne peut être regardé comme équivalent à un acte par lequel l'intéressé
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05752_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B, ressortissante marocaine né le 7 juin 1954 à Oujda (Maroc), entrée en France le 19 décembre 2018 sous couvert d'un visa C, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions du 11
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06377_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1987 à Oujda (Maroc), entré en France le 28 juin 2007 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00487_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ressort des pièces du dossier que l'intéressé a obtenu un baccalauréat dans son pays d'origine le 11 juillet 2019, et était inscrit en 1ère année de sciences économiques et gestion à l'Université de Oujda
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03040_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 24 septembre 1989 à Oujda (Maroc) est entré en France le 18 octobre 2023 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et a sollicité cinq jours plus tard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01531_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, ressortissant marocain, né le 3 novembre 1992 à Oujda (Maroc), et entré en France le 10 avril 2018 muni d'un visa Schengen de type C, a sollicité le 23 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00628_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mme C..., de nationalité marocaine, née le 13 février 1997 à Oujda (Maroc), déclare être entrée en France au cours de l’année 2022, dans des conditions irrégulières.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00547_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B A, ressortissant marocain né le 16 juin 1979 à Oujda, est entré en France le 10 février 2014 muni d'un visa.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02421_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, ressortissant marocain né le 4 mars 1974 à Oujda, qui a déclaré être entré en France le 18 juillet 2012, a sollicité le 11 juin 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11 ° de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, ressortissant marocain né le 31 mai 1989 à Oujda (Maroc), est entré en France le 3 septembre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa D, d'une durée de trois mois, portant la mention " saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02296_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Mme B A, ressortissante marocaine née le 28 mai 2003 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 5 novembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour qui l'autorisait à y séjourner
Source officiellePage 4 sur 7
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