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A..., représenté par Me Ouraghi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 novembre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01734_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

ar lequel le réfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00156_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

C B, représenté par Me Ouriri, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100103 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02577_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02151_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

E, représenté A Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Alors que les a elants se contentent de faire valoir qu’une station de om age ourrait se trouver à environ un kilomètre du terrain d’assiette du rojet, en se fondant sur de sim les hotogra hies, sans

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04680_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Ouraghi, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué et à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté du 19 septembre 2024, à ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01641_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

A cet égard, si elle soutient qu’un retour dans son ays ourrait avoir des conséquences traumatiques, elle ne roduit aucun élément, en articulier émanant d’une autorité médicale et de caractère récent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02851_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

expressément jugé que la durée d'une interdiction de retour devait " être calculée à partir de la date à laquelle l'intéressé a effectivement quitté le territoire des Etats membres " (26 juillet 2017, Ouhrami

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01329_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

B, représenté par Me Oularbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées, ainsi que la décision désignant le pays

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01330_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme C, représentée par Me Oularbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372871

Admin. Appel

13 janvier 2026

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378046

Admin. Appel