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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, capitaine de l'armée de l'air et pilote d'hélicoptère, a été placé en position de " congé pilote naviguant " à compter du 1er août 2016 et admis à la retraite à compter du 1er août 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La capacité minimum de l’aéronef doit être d’un passager en sus du pilote.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02520_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A..., les sommes de 76 200 euros en 2014 et 120 000 euros en 2015, pour l’engagement, dans des courses de véhicules anciens, de voitures de collection pilotées par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Lyon-Caen, représentant le syndicat national
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... et Mme C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01928_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00131_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
spécialisées comme pilotes de transport, dont l'appelant qui s'il ne pilote plus actuellement, a réalisé plus de 80 heures de vol depuis 3 ans qu'il a quitté son poste à l'école d'aviation de transport
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00916_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Pillet pour M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, première conseillère, . - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SARL Groupe Empreinte, société-mère d'un groupe fiscalement intégré, dont faisaient partie les sociétés Moules et Modèles Industriels (MMI) et Forminov, qui avaient pour activité la conception et la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03725_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jousset pour la société Arkod Ingenierie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, Mme E B épouse D représentée par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, représentant la société La Poste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
micro-pieux devront être réalisés en tête de piles ainsi qu'un cerclage dans le cas où la stabilité en compression ne peut être assurée en tête de pile en maçonnerie, afin de solliciter le matériau de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B a ensuite obtenu son brevet de pilote d'avion du premier degré le 28 novembre 2014 puis son brevet de pilote du second degré le 11 mai 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D H et Mme G F, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A.
Source officiellePage 4 sur 36