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B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00185_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02903_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04530_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre à

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01532_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03167_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de police

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03168_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04807_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2216916/1-3 du 12 octobre 2022 par lequel le tribunal

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01381_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Pafundi

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02382_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2402544/2-2 du 2 mai 2024 du Tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01632_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00198_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03304_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00999_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 janvier 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01063_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03046_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

B..., représentés par Me Pafundi, demandent à la Cour : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03126_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411361 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04553_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05106_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05399_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

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