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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 4 : La commune d'Epping paiera une somme de 2 500 euros à M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces désordres ont été causés, d'une part, par l'insuffisante étanchéité de la porte palière du rez-de-chaussée et des parois de la gaine, d'autre part, par l'utilisation de parois et éléments froids sans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, le 9 octobre 2017, à la suite d’un appel du 6 octobre, postérieur à la chute de Mme A..., qu’à un réglage de la serrure, laquelle est le système de sécurité électromécanique verrouillant la porte palière
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
multiples menaces et propos insultants envers le personnel pénitencier et d'autres détenus, de destruction du matériel pénitentiaire tel que le frigidaire de sa cellule, le grillage intérieur de la palière
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société Proetanch 83, représentée par Me Palerm, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête, hormis la demande de médiation, et à ce que la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03093_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant de ses enfants, nés à Palerme en Italie en 2002, 2004, 2006 et 2009, il ressort des pièces du dossier qu'ils ont tous effectué leur scolarité en France dès leur arrivée, de façon régulière et
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04889_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les articles 7.1.3, 7.1.4 et 7.1.7 dudit contrat stipulent que " Après validation par Natixis Factor de la Quittance Subrogative, Natixis Factor paiera, par inscription au crédit du Compte Courant, le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Grand-Mesnil à Campremy, les monuments de Vendeuil-Caply, l’église et le château de Crèvecœur-le-Grand, l’église de le Fay-Saint-Quentin, l’église de Rémérangles, le château de Tartigny, l’église de Paillart
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
(B) A compter de l'acceptation de la cession par le département, le département paiera valablement entre les mains du prêteur toute somme due au titre des créances, ce que reconnaît et accepte le département
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
(B) A compter de l'acceptation de la cession par le département, le département paiera valablement entre les mains du prêteur toute somme due au titre des créances, ce que reconnaît et accepte le département
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En outre, s'il résulte du constat d'huissier du 18 novembre 2020 que cet appartement présente de nombreux désordres, du fait que la porte palière est une porte isoplane simple non sécurisée, que ce logement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00116_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne, née le 18 novembre 2003 à Palerme (Italie), est entrée sur le territoire français dans le courant de l’été 2012, selon ses déclarations
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02039_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pailleurs, si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'ensemble immobilier Le Ponal situé sur la commune de La-Côte-Saint-André (Isère), incluant le traitement des façades, la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses et le remplacement des portes palières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
les travaux de réalisation des huit studios ont consisté en un aménagement des 1er, 2ème et 3ème étages de l'immeuble, par la réalisation de cloisons, de couloirs d'accès, de blocs portes d'entrée palière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
combles acquis au prix de 18 644,91 euros, ont porté notamment sur l'isolation, la pose de fenêtres de toit, la réalisation de plafonds et de cloisons séparatives de logement, la pose de blocs-portes palières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
menuiseries extérieures, les doubles vitrages de la baie coulissante du séjour sont cassés et doivent être remplacés, ainsi qu'une fenêtre en rez-de-chaussée, deux châssis en toiture, deux volets, la porte palière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
responsabilité contractuelle, la réception sans réserve ayant été prononcée, ne sauraient être engagées ; - à titre subsidiaire, la société NSA, qui n'a pas signalé l'absence de boîte à boutons palières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme Heinrich Pailleret, conseillère municipale et propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 24, 47, 48 et 49, voisines de celle de Mme B D, a pris part à la délibération litigieuse.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
le 4 septembre 2017 et le 7 juillet 2018, le certificat de scolarité du 26 novembre 2021 du directeur de la SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté) du collège Edouard Pailleron
Source officiellePage 4 sur 5