Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il s'est ainsi, A sa passivité, soustrait de façon intentionnelle à l'exécution de cette mesure d'éloignement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
impositions en litige font suite à un contrôle sur pièces et qu'il n'est, en tout état de cause, pas établi que l'intéressée, qui a dirigé une société en France pendant plusieurs années, ne comprenait ni ne parlait
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01214_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il suit de là qu'en se fondant sur sa " passivité face aux agissements violents de son collègue " et sur son omission à rendre compte de l'incident à sa hiérarchie pour estimer que Mme B avait commis des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'ex-compagne de celui-ci a notamment affirmé que l'enfant ne voulait pas aller chez son père et, qu'alors qu'elle lui parlait, M. A lui a asséné un coup dans la cuisse droite. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02006_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Toutefois, au regard des mentions du résumé de l'entretien ainsi que des déclarations de l'intéressé selon lesquelles une personne autre que l'agent de la préfecture menant l'entretien parlait anglais
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A fait valoir qu'avant le courrier du 1er octobre 2019, il n'a jamais reçu la moindre demande de la part de la société SNCF Réseau de quitter les lieux et que la " passivité " de cette dernière pendant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04900_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
373,70 euros, les fonds correspondant aux suppléments d'imposition mis à la charge des requérants dès lors que la Bank of China a indiqué ne détenir aucun compte bancaire à leur nom et que la banque Palatine
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sont réalisées en impression offset à ton direct (net, propre et précis) " alors que, s'agissant du " document analysé ", " les mentions pré-imprimées sont réalisées en impression laser toner (points parasites
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chargée des travaux et des études d'exécution ; - le choix du site de provenance des remblais inadaptés a été directement décidé par le maître de l'ouvrage ; - ces désordres ont été aggravés par la passivité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, certains délais s'expliquant uniquement par la passivité de ce dernier qui n'a pas donné suite à certaines demandes de la commune. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05534_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En outre, la seule attestation d'hébergement qu'il produit, qui est postérieure à l'arrêté attaqué, est insuffisante pour établir le caractère effectif et permanent de sa résidence au 2 rue Andréa Palladio
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ainsi, le second expert psychiatre relève quant à la symptomatologie qu'il existe " un contact parasité par une anxiété de fond ", " une humeur instable ", des " troubles déficitaires avec adynamie et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
civil construction ouvrage réalisation et il n'avait pas vocation à enseigner plusieurs disciplines ; - l'administration a commis une faute dans la gestion de sa situation, en faisant preuve de passivité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; - la perte de recettes indemnisable résultant du défaut de méthanisation des huiles alimentaires usagées et des bio-déchets s'élève à 73 178 euros HT, la perte d'exploitation résultant d'eaux parasites
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Toutefois, l'appelante ne démontre pas qu'un service de l'Etat aurait commis une quelconque faute ou aurait fait preuve d'une " passivité fautive " dans l'aménagement de son poste et la gestion de sa situation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2016 au sein de la compagnie de garde de la zone d’attente de la direction de l’ordre public et de la circulation en qualité de chef de brigade au sein de l’unité de transfèrement de nuit du dépôt du Palais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00329_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C a confirmé à l'administration qu'il comprenait la langue française, tant à l'oral qu'à l'écrit, et qu'il parlait cette langue, l'intéressé s'étant, au demeurant, exprimé en langue française devant la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02740_20240227
27 février 2024
27 février 2024
du procès-verbal du 29 avril 2022 de notification de ses droits en rétention, et il n'est d'ailleurs pas contesté que l'agent de police ayant procédé à cette notification a constaté que l'intéressé parlait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, à condition de ne pas en altérer le caractère, les travaux de démolition de constructions parasites et d'additions inadaptées, les travaux de reconstruction ponctuelle ou de reconstitution d'éléments
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, un tableau non rempli intitulé " compte de résultat prévisionnel " qui l'a adressé, rempli, à la banque Palatine, le 13 avril 2020, ainsi qu'à M.
Source officiellePage 4 sur 8