CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par une décision du 9 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05068_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05355_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2020387 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de l'arrêté de la maire de Paris du 19 octobre 2020 en tant qu'il accorde une autorisation d'urbanisme

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01960_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 2 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05562_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

soulevés par la SAS Les Palmiers ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02874_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 octobre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04878_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2408914/6-1 du 12 novembre 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01988_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Padi Kali.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, relatif aux buts et moyens : " L'association a pour but de réunir tous les amis de Saint-Palais-sur-Mer afin de

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02332_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Le 25 août 2020, le restaurant de l'enseigne " Le Petit Palmier ", situé à Arès (Gironde), exploité par la société Le Petit Palmier, a fait l'objet d'un contrôle au terme duquel les services de gendarmerie

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04205_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04210_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04219_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00747_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Par une décision du 23 juillet 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a admis Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01267_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02718_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Petit-Palais et Cornemps a refusé de délivrer à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01211_20231204

Admin. Appel