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font partie les parcelles 155, 156 et 159 appartenant à Mme B..., représente une surface de 2,1 hectares en centre-ville, bordée de constructions, mais constituée de jardins potagers, de prairie et de pâture

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

caractérisée par un réseau bocager relativement dense, refermé par des petits boisements de feuillus parfois assombris par quelques plantations de pins, traversé par un réseau de fossés drainant les pâtures

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01417_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Or, l'éolienne E 4 est située à 145 mètres d'un boisement au sud-ouest et l'éolienne E 2 est située à 110 mètres du bois de Crépy à l'est et également à 110 mètres d'une prairie pâturée potentiellement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

caractériser les habitats d'environ 760 hectares de milieux ouverts, dont 230 hectares se sont révélés être des habitats d'intérêt communautaire, essentiellement de prairie de fauche et de prairie pâturée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00526_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Ainsi que l'a relevé le tribunal, cette future zone d'activité, d'une surface totale de 5,2 ha en état de prairie pâturée, traversée par un corridor boisé faisant l'objet d'un classement en élément de

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01023_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Il précise la consistance des travaux qu'il a effectués et il produit des photographies de la pâture en cause, qui, de même que les photographies aériennes datées de 2014 et 2020 figurant dans son dossier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

ressort pas des pièces du dossier que cet aménagement aurait eu pour objet de protéger la qualité du paysage agricole qui, comme l'a relevé l'étude d'impact, ne consiste qu'en " un champ en prairie pâturée

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01101_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

projet, le volet paysager précise qu'aucun photomontage n'a été réalisé pour les hameaux de Meuron, la Boulangerie, Caillard, la Balandrie, la Biénais, Grenedan (est), Grenedan (RD 52) et la Grande Pâture

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Natura 2000 " Vallée de la Saye et du Meudon ", et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II du même nom, tandis que les sites Natura 2000 " Vallée et Palus

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Les milieux récepteurs sont, selon l'étude d'impact, la Palun et le Langarié.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00253_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

l'extension d'un bâtiment préexistant, aux fins de création d'une étable et d'un local de transformation des produits laitiers, tandis que ce bâtiment est à proximité immédiate de parcelles utilisées comme pâtures

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01567_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

A exerce son activité selon un mode d'exploitation dit extensif c'est-à-dire en plein air et que les espaces pâturés par son troupeau de plus de 900 ovins sont situées entre 1 600 et 3 500 mètres d'altitude

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

topographiques et sur les caractéristiques des entrées d'eau en provenance de la Garonne, a conclu que l'aménagement provisoire existant, qui permettait de rediriger les débordements vers une pâture

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Châtaignier, qui fait partie du Boischaut Méridional, en limite de la Basse Marche, et est constituée de paysages largement bocagers, au sein desquels boisements, réseau de haies denses et de qualité, pâtures

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Elle indique également que cette unité paysagère est faiblement urbanisée, la grande culture et la prairie de pâture s'y partageant un territoire rural aux horizons assez ouverts que " dominent les emblématiques

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01982_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

. • De l'occupation effective : ex. une partie de la parcelle à un usage agricole (cultures ou pâtures) ; cette partie peut être classée en A. ". 38.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Ce même document comprend également des photographies de l'intérieur des parcelles d'assiette du projet, lesquelles sont à destination de pâtures et bordées pour l'essentiel par des arbres.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02520_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

183, qui était déjà classée en zone A par le plan d'occupation des sols antérieur, ne comporte aucune construction et a été identifié par le diagnostic du rapport de présentation comme une zone de pâture

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01103_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

ressort du dossier de demande que le projet sera situé à l'arrière du corps de ferme existant, que les vaches ne seront pas enfermées toute l'année au sein du bâtiment mais seront conduites sur des pâtures

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