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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02319_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02905_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N'Diaye, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01751_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00893_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'ensemble de ces éléments, tendant à démontrer que, d'une part, le Zypadhera n'est pas disponible en Algérie, ou que, d'autre part, l'interruption du traitement ou sa substitution par un autre médicament
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00526_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01681_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00745_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D’une part, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02587_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02434_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01050_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410555
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Stationnement payant.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02965_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 27 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02330_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C D, représentés par Me Paccard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00396_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02055_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux et des zones de stockage des déchets d'extraction inertes résultant du fonctionnement des
Source officiellePage 4 sur 7