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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04597_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 2213066/4-2 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet de police, lui a enjoint de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E... devenue majeure, d’autre part, de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme A...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En l'absence de réponse, Mme B a saisi le tribunal administratif de Paris d'une requête indemnitaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06016_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06017_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00559_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2523001 du 16 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugement n° 2000203/3-2 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01448_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A n'est pas fondé à demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 22 février 2023 du tribunal administratif de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04352_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un jugement n° 2215158 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement nos 1907138, 1907140 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02151_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02364_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A a par ailleurs déclaré qu'il résidait à Paris dans un hôtel social " grâce au collectif des sans-papiers de Paris 18ème ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01385_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un jugement n° 2109276/2-2 du 11 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris a demandé au Tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et, à titre subsidiaire, de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme E...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 150 000 euros chacun en réparation des préjudices résultant du
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01318_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter sans délai
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DUO & PAPILLES, L'ARESTI
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/06/2026 enregistré au SPFE Indre le 16/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010857 référence 3604P01 2026 A 00452 Adresse de l'ancien propriétaire: 98 Avenue de La Châtre 36000 Châteauroux
05/07/2026
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