Par un jugement n° 2213066/4-2 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet de police, lui a enjoint de délivrer à M.

E... devenue majeure, d’autre part, de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme A...

En l'absence de réponse, Mme B a saisi le tribunal administratif de Paris d'une requête indemnitaire.

A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.

A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.

A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.

A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.

A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.

Par un jugement n° 2523001 du 16 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2000203/3-2 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A n'est pas fondé à demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 22 février 2023 du tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2215158 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1907138, 1907140 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A a par ailleurs déclaré qu'il résidait à Paris dans un hôtel social " grâce au collectif des sans-papiers de Paris 18ème ".

Par un jugement n° 2109276/2-2 du 11 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris a demandé au Tribunal administratif de Paris

et, à titre subsidiaire, de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme E...

C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 150 000 euros chacun en réparation des préjudices résultant du

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter sans délai