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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le département du Gard soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles classées en zone A : 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02942_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d’une superficie de 4 257 m2, située chemin des Célettes, sur le territoire de la commune de Saint-Gervais (Gard).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les propriétaires ne disposent par ailleurs d'aucun droit au maintien du classement antérieur de leurs parcelles. 24.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cette notice précise, conformément au plan de masse, que la construction projetée sera quant à elle implantée sur les parcelles nos et , les parcelles nos et servant d'accès et de parking.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
intégralement défrichées de la liste des parcelles soumises au régime forestier, de prononcer la décharge des sommes réclamées par l'Office national des forêts s'agissant des parcelles concernées par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
projet de réouverture de la ligne Belfort-Delle, d'annuler l'arrêté n° 20150826-0002 du 26 août 2015 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort a déclaré cessibles, au profit de SNCF Réseau, les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02941_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parcelles situées au nord du terrain, de l’autre côté du chemin de la Jasse, sont toutes bâties.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En outre, la parcelle de Mme A est bordée, à l'ouest, par un groupe de constructions anciennes et au nord, par une construction récente.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00391_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Montpellier d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le maire de Saint-Aunès a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme en tant qu'il institue une servitude d'espace boisé classé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée section B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la rue B Alexandre en voie privée et à l'attribution d'un numéro cadastral à cette parcelle, et d'enjoindre au service du cadastre d'affecter un numéro de parcelle à la voie se trouvant à l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle fait valoir que : - si l’appelante évoque dans ses écritures des parcelles 21 A et B, ces parcelles n’existent pas ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02175_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un jugement n° 1903590 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune de Rochefort-du-Gard à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02804_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Fait à Nancy, le 26 septembre 2023 La présidente de la Cour, Signé : Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 483 a et b et une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 486 sont des terrains agricoles dépourvus de toute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté d'alignement du 22 août 2018 du maire de la commune de Nîmes fixant les limites du domaine public aux droits de la parcelle cadastrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- la création d'un STECAL sur la parcelle A n° 1290 est entachée d'illégalité en raison de l'illégalité du classement en zone naturelle de cette parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’accès suffisamment grand afin de permettre le passage des agents du service départemental d’incendie et de secours du Gard en cas de nécessité.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, substituant la SELARL Valette-Berthelsen, représentant la commune de
Source officiellePage 4 sur 74