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Le terrain s'ouvre à l'est sur une vaste parcelle triangulaire non bâtie et laissée à l'état naturel, au sud sur le chemin de ronde qui sillonne l'estuaire de la Rance, et à l'ouest sur un large secteur

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02937_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BM nos 9,10,14, 30, 31, 33, 35, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51 et 52 situées sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois ne figurent

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01551_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

En tout état de cause, une telle imprudence serait sans lien avec les préjudices subis, tirés de l'achat d'une parcelle inconstructible. 7.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03714_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B, qui est propriétaire de la parcelle cadastrée à la section NY sous le n° 620, relève appel du jugement du 4 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00350_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

parcelle dont la commune d'Antibes est propriétaire, qui avait été débroussaillée trois mois avant l'incendie.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01301_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01892_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Compte tenu de ce qui vient d'être dit, il y a lieu de laisser à la charge de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02710_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

C..., à l’évacuation des matériaux, engins et véhicules et à la démolition des abris en tôle, de la clôture et du portail installés sur la parcelle en cause. Le pourvoi en cassation de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20345_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

B est propriétaire de la parcelle cadastrée section , située dans le hameau de Rousiès à l'extrémité est du territoire de la commune de Gaillac.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05774_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

B... et de tous occupants de la parcelle. Par un jugement n° 2201992 du 25 septembre 2025 le tribunal administratif de Melun a enjoint à M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05775_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

C... et de tous occupants de la parcelle. Par jugement n° 2200206 du 25 septembre 2025 le tribunal administratif de Melun a enjoint à M. B...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02495_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Le respect de ces principes s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété et selon la valeur de productivité réelle des sols, indépendamment de la valeur vénale, locative

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00934_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

615, 209 et 980 en zone Ue et la parcelle ZC 4 en zone Aa ; 3°) à ce qu'il soit enjoint à la commune de classer les parcelles 615, 209, 980, 605 et 889 en zone AUba et la parcelle ZC 4 en zone Uc ;

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01953_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

A a demandé au maire de la commune de procéder à la remise en état de sa parcelle. Par un jugement du 11 mai 2022, dont M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02901_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

2022, accordant à la République de Cuba un permis de démolir un bâtiment provisoire et de construire une extension de l’ambassade avec un bâtiment du sous-sol au R+7 pour le consulat de Cuba, sur la parcelle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02589_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

En outre, la commune de Saint-Maurice-d’Ibie soutient sans être sérieusement contredite qu’elle ne dispose d’aucune parcelle susceptible d’accueillir les ouvrages.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02106_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

adjacentes, cadastrées AC 212 et 213, alors même que ces dernières parcelles, grevées d'une servitude de passage, appartiennent à des tiers.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02121_20240228

Admin. Appel