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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La maison d'habitation, correspondant aux parcelles n° 296, n° 298 et n° 299, a été vendue le 27 septembre 2014 à la société civile immobilière Savère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
arrêt n’interdisait pas cette prescription et n’impliquait pas la délivrance d’un permis de construire une maison d’habitation avec un accès à la parcelle par le nord ; le maire n’a commis aucun détournement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... possède à Cagnes-sur-mer depuis 1990 la moitié de la pleine propriété des parcelles cadastrées AS n°110 et 111, la première supportant une maison d’habitation,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
sur le domaine public maritime, attenante à la parcelle cadastrée section D n° 1609 sur laquelle est implantée sa maison d’habitation, sur le territoire de la commune du Vauclin, au lieu-dit « Baie des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La partie nord de cette parcelle, sur laquelle Mme A a prévu d'implanter son projet de maison individuelle, est desservie par une voie dénommée impasse de l'Ancienne Scierie et par les réseaux publics,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01919_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En l’espèce, il est constant que la SARL Immosud a acquis, par un acte authentique du 29 novembre 2013, une parcelle cadastrée AN 138, d’une superficie de 7 a 70 ca, comprenant une maison d’habitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cette notice précise, conformément au plan de masse, que la construction projetée sera quant à elle implantée sur les parcelles nos et , les parcelles nos et servant d'accès et de parking.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans et photographies aériennes produits, que la parcelle d'assiette de la construction autorisée, issue de la division d'une vaste parcelle à caractère
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D C un permis de construire pour une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée n° D 363 située 1, rue du Président le Sénécal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, un plan de bornage des parcelles supportant la maison, réalisée le 18 novembre 2014 a délimité une parcelle de 1 362 m², cadastrée section AB n° 53, divisée par la suite en deux parcelles n° 91 et n
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00476_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cergy-Pontoise, d’une part, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le directeur de la maison
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, comprenant une maison d'habitation, est bordé au nord par une parcelle à caractère naturel constituée d'une falaise longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AO n° 100, 214, 215, 279 et 281, sises chemin Le Colombier sur le territoire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
I, propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée à la section ZC sous le n°24, relève appel de l'ordonnance du 16 février 2023 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02828_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D... sur la parcelle cadastrée section AT n° 119, qu’il prescrive par arrêté l’interruption des travaux en cause et mette l’intéressé en demeure de régulariser sa situation, a enjoint au maire de Maisons-Laffitte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : - elle-même et sa mère occupent cette parcelle depuis plusieurs décennies et y ont édifié une maison avant le 1er janvier 1995 ; - de ce fait, la cession intervenue au bénéfice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En ce qui concerne le refus implicite du maire de la commune de Saint-Julien-des-Landes de faire enlever l'ouvrage en bois attenant à la maison située sur la parcelle cadastrée section A n° 488 : 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00655_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
F... pour des « travaux de régularisation d’une maison d’habitation » située sur la parcelle n° 1003 M, H... 3 et 4 à Punaauia.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
De l'autre côté de la rue, vers l'est et le sud-est, se trouvent également plusieurs parcelles construites, dont une maison d'habitation immédiatement en face du projet, également en zone agricole alors
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort également des pièces du dossier que les parcelles en litige, dépourvues de toute construction, sont séparées du groupe de maisons situées au sud par un chemin et ne peuvent donc être considérées
Source officiellePage 4 sur 140