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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle est voisine au Nord des parcelles BB 232 et 233, et de la parcelle BB 173, à l'Est.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean Jaurès dans cette commune, puis de procéder à la remise en état de la parcelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique relatif à la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, que les parcelles appartenant à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SCI JYC & Co, occupante de la parcelle, qui soutient s’être substituée aux Etablissements J.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
E... un permis de construire sur la parcelle cadastrée AD 171, située lieu-dit « D... ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
n'a été relevée ; - l'organisme certificateur (Ecocert) a commis une erreur matérielle en mentionnant une parcelle de 2,31 ha au lieu d'une parcelle de 2,37 ha, dès lors qu'il a certifié la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à soutenir que la responsabilité pour faute de la puissance publique est engagée faute de produire l'autorisation d'urbanisme omettant de les informer du caractère inondable et submersible de leur parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A est exploitant agricole dans le département du Cher, où il cultive plusieurs parcelles louées en fermage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sont annexées au rapport de présentation du PLUi des annexes informatives relatives aux risques, parmi lesquelles un « plan des zones urbanisées » qui indique, parcelle par parcelle, si elles constituent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le plan de masse PCMI 2a matérialise l’accès entre la parcelle de Mme A... et l’avenue de Casabianca.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les consorts A soutiennent que le rapport de présentation est insuffisant s'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AC n° 3 en zone N et celui des parcelles cadastrées section AD n°s 39
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Une convention d'occupation du domaine public ne peut être tacite et doit revêtir un caractère écrit.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une superficie de 1 453 m², située au lieu-dit les Roches, cadastrée BE n° 150, et classée en zone N du plan local d’urbanisme, sur le territoire de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
en cause l'urbanisation de ces parcelles, mais seulement d'en différer la réalisation dans l'attente d'une adaptation des réseaux publics.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par lequel le maire de Saint-Renan (Finistère) a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de sept lots sur un terrain sur une parcelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
propriétés bâties assignées à la SAS Grosse Equipement au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray, à raison de l'exclusion des constructions érigées sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 107, d'une surface de 6,2 hectares, est située à l'écart du bourg des Bréviaires, en bordure de la forêt de Rambouillet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Celle-ci représente, sur les parcelles en cause, une emprise totale de 7 830 mètres carrés, alors que la propriété des requérants est d'une surface de vingt-cinq hectares et qu'une partie de la servitude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme B est propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Fillinges, accessibles en empruntant la voie communale dite " route de Voirons ", puis les chemins ruraux des Granges du Milieu
Source officiellePage 4 sur 7