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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
décembre 2021 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire s’est opposée à sa déclaration préalable pour la création d’une halte verte avec installation de quarante-neuf roulottes et la construction d’une passerelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02495_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
pièces du dossier que, à la date de la décision attaquée, Mme C était inscrite, au titre de l'année universitaire 2021/2022, à une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme universitaire " passerelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les premiers juges ont retenu, à bon droit, que l'accès à la partie supérieure de ce mur n'est possible que par une passerelle maçonnée permettant l'accès à l'habitation immédiatement voisine, qui franchit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
départ " Grandes lignes " au 14-16, rue de Dunkerque et emportant la restructuration du terminal " Transmanche ", la déconstruction des halles surplombant le hall d'échanges, la réalisation de trois passerelles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ceux-ci ont analysé les circonstances de l'accident mortel survenu le même jour, en particulier, les conditions dans lesquelles a cédé la rambarde de la passerelle permettant l'accès au filtre à sable
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03040_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Au cours de l'année 2020, la commune de Meilhards a aménagé autour de ce plan d'eau un chemin piétonnier sur lequel ont été installées des passerelles en bois sur pilotis.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24571_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
par l'organisation non gouvernementale Amnesty International en 2019, par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés en 2020 et 2021 et par la mission d'observation de l'association luxembourgeoise Passerell
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cependant subi des troubles dans ses conditions d'existence puisque le chemin d'accès à sa propriété, affaissé et détérioré, a rendu impraticable son usage en voiture et qu'il a dû installer une passerelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
géométriques au lieu-dit Pointe Jacob à Vauclin et appartenant au domaine public maritime, l'implantation récente de deux hangars à bateaux, l'existence d'un remblai et la présence d'un ponton équipé d'une passerelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02650_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sa fille, qui a poursuivi sa scolarité de manière sérieuse, étudiait, à la date de la décision attaquée, en classe passerelle BTS Services, et avait vocation à poursuivre ses études en France, avec le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
et faux plafonds (2C) des menuiseries extérieures (2D), des revêtements de sols et murs (2E) et de la serrurerie (2F), auxquelles il convient d'ajouter l'option n° 1 concernant la finition d'une passerelle
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
départ " Grandes lignes " au 14-16, rue de Dunkerque et emportant la restructuration du terminal " Transmanche ", la déconstruction des halles surplombant le hall d'échanges, la réalisation de trois passerelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Celle-ci a suggéré deux autres solutions, à savoir la réalisation d'une passerelle ou d'un pont cadre, seule la seconde nécessitant de solliciter une autorisation au titre de la police de l'eau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En revanche, dès lors que les désordres en litige ont provoqué les dégâts sur la passerelle, les travaux de réfection de cette dernière, chiffrés à 12 477,38 euros HT, doivent être indemnisés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de l'annexe 10 au contrat relative à l'assurance des ouvrages d'art et de génie civil : " Sont seuls garantis : 2.1 - Ouvrages d'art : Les ponts, les couvertures de cours d'eau, les viaducs, les passerelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03640_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement d'une convention du 4 mars 1899 ayant pour objet la construction d'un pont et d'une passerelle métallique sur le Rupt-de-Mad, que le pont reliant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D a connu des difficultés croissantes pour poursuivre sa carrière comme agent d'opération, l'intéressé s'étant vu refuser l'accès au corps des sous-officiers par le recrutement " passerelle tardive " en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
méditation de 32 m2 de surface de plancher consiste en la réalisation de deux constructions en bois, dotées d'une terrasse chacune, unies entre elles par une troisième terrasse, et reliées par une passerelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
S'il allègue avoir été contraint d'emprunter le trottoir à hauteur du numéro 96 de la rue des Capucins du fait de l'inaccessibilité directe de son immeuble, dépourvu de passerelles, il n'apporte aucun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00904_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
précédemment citée, mais également d’un procès-verbal de constat d’huissier dressé le 19 janvier 2024 à la demande de la commune que, pour accéder à la berge du cours d’eau, il convient d’emprunter une passerelle
Source officiellePage 4 sur 9