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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00561_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
endométriose dont elle souffrait ont fait l’objet d’une prise en charge chirurgicale en novembre 2022 à l’issue de laquelle, ainsi qu’en atteste un certificat médical du 20 juin 2023, les douleurs pelviennes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
entachée d'une erreur de droit dès lors qu'en qualité d'agent contractuel du groupement, il pouvait bénéficier d'une indemnisation de ses jours de congés non pris épargnés sur son compte épargne-temps " pérenne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la présidente de la métropole
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03345_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., le ministre de l’intérieur, dans sa décision du 25 octobre 2021, s’est fondé sur les motifs tirés de ce que, d’une part, il n’avait pas établi en France de manière pérenne l’ensemble de ses attaches
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
en ce qui concerne la prévention des risques de santé physique et psychique, compte tenu de sa qualité de travailleur handicapé et en dépit de ses alertes et demandes d'assurer un accueil d'enfants pérenne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’étude d’impact fait par ailleurs état de l’absence de faucon pèlerin contacté sur le site d’implantation au cours de l’année d’inventaire effectuée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
points ; la préfète aurait dû intégrer les chiroptères ainsi que certains grands rapaces (soit le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, l’Aigle royal, et le Faucon pèlerin
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00728_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le défaut d'insertion professionnelle pérenne et l'absence d'autonomie matérielle sont au nombre des motifs que le ministre peut légalement prendre en considération dans le cadre de cet examen d'opportunité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G a été transféré au centre hospitalier Charles Perrens pour un probable épisode dépressif majeur avec éléments somatoformes entraînant une mise en danger, anorexie mentale et amaigrissement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2021, la société Métal Azur Concept, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
état sur la base d'un avis rendu le 15 février 2024 par la ligue de protection des oiseaux de risques de perturbation et de destruction du Busard cendré, de la Cigogne noire, du Milan Royal, du Faucon pèlerin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
fruit ou à un légume et de déterminer la taille dans des dénominations scientifiques et non folkloriques ; cinquièmement, le docteur C n'a pas vérifié si le kyste était à l'origine de ses douleurs pelviennes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2023 et de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ne se confond pas avec une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ordinaire mais constitue une aide financière spécifique ayant vocation à répondre à des difficultés particulières pérennes
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
relogement ou d'hébergement avant son expulsion, sauf à méconnaître la force exécutoire des décisions de justice et, par suite, le principe de séparation des pouvoirs ; en tout état de cause, une solution pérenne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
valoir, dans le dernier état de ses écritures, que le centre hospitalier d'Albi n'a que partiellement déféré à l'injonction dès lors qu'aucune mesure concrète n'a été prise pour garantir de manière pérenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00989_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En outre, le seul versement aux requérants de deux fois 100 euros en janvier 2018 ne permet pas d'établir le caractère pérenne de l'aide familiale accordée aux requérants.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que ni l'adjudant-chef Pellen ni M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01739_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
n'est entré en France en 2011 que pour y présenter une demande d'asile, qui a été rejetée, et il n'a ensuite été admis à séjourner en France qu'en raison de son état de santé, et non pour un motif pérenne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02852_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mémoire en défense produit devant le tribunal administratif et soutient, en outre, que : - l’acte de naissance de la demandeuse de visa est dépourvu de caractère probant ; - le caractère suffisant, pérenne
Source officiellePage 4 sur 67