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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au titre du solde du lot 3 du marché de réaménagement des pelouses
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au titre du solde du lot 3 du marché de réaménagement des pelouses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par ailleurs, il ressort de l'expertise écologique réalisée par le bureau d'études ETEN Environnement que sur le terrain d'assiette du projet, ont été relevés un fourré sur pelouse sèche, une prairie ainsi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
principe d'égalité, la constructibilité du terrain ayant déjà été réduite pour tenir compte des remarques de la chambre d'agriculture ; - le classement de la parcelle A n° 1039, dans le secteur de Pelone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Contrairement à l’avis de l’OFII, il soutient que cette molécule ne serait pas disponible au Pérou et produit à cet effet la liste nationale des médicaments essentiels pour le secteur de la santé du Pérou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La communauté de communes doit quant à elle procéder, outre à l'entretien régulier des quais de l'Isle - tonte de la pelouse tous les 15 jours et embellissement des abords -, à l'acquisition de huit canoés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01368_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La décision attaquée précise que l'intéressée sera éloignée à destination du Pérou dont elle a la nationalité ou de tout pays non membre de l'Union européenne et non partie à la convention de Schengen
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Or, comme le montrent les plans assortissant la demande, les quatre immeubles projetés doivent être édifiés sur l'emplacement de cette pelouse centrale.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04453_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le Pérou
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle se caractérise également par la composition urbaine des lieux, en lien étroit entre la trame des pelouses, coulées vertes et réseaux de lacs et de rivières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Contrairement ce que soutiennent les requérants, les pelouses de pleine terre comportant des plantations, prévues par le projet afin de constituer des jardins privatifs, doivent être regardées comme des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle (zone 2), le bassin (zone 3) les tennis et terrasses (zone 4), l’espace pelouse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle (zone 2), le bassin (zone 3) les tennis et terrasses (zone 4), l’espace pelouse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle (zone 2), le bassin (zone 3) les tennis et terrasses (zone 4), l’espace pelouse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
aménagés et de six cabanons démontables dans le cadre de la pratique du ball-trap et du tir sportif, sur la parcelle BT 72, et pour partie sur les parcelles BT 73 et BT 77, situées au lieu-dit Ilet Pérou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00191_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle indique qu'un huissier a pu constater la disparition d'une partie du trottoir à l'avant de sa propriété, la disparition de la pelouse sur le terrain d'accès à l'immeuble, la dégradation du terrain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., de nationalité péruvienne, né le 18 décembre 1972 à Cajamarca (Pérou), déclare être entré en France le 22 octobre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01282_20260219
19 février 2026
19 février 2026
De plus, il ressort de sa demande de titre de séjour produite en première instance par le préfet qu’une partie de sa famille, notamment ses parents, un frère et ses grands-parents résident au Pérou, pays
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Charente Nature, produite par la communauté d'agglomération du GrandAngoulême et dont les éléments ne sont pas contredits par l'étude écologique produite par les requérants, que ces parcelles abritent une pelouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01595_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... fait valoir qu’il serait exposé à un risque réel de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Pérou du fait de son appartenance au groupe social des personnes transgenres,
Source officiellePage 4 sur 11