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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
L'intéressé a ensuite obtenu, en France, un diplôme d'études approfondies en stomatologie pédiatrique, délivré conjointement le 21 juillet 2017 par le groupe d'étude et de recherche en stomatologie pédiatrique
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Enfin si le préfet de police a produit devant les premiers juges une liste de structures médicales situées en Algérie, qui fait état de l'existence de services de chirurgie urologique ou pédiatrique, il
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La circonstance, invoquée par les requérants, que le commissaire-enquêteur a préconisé de suspendre la réalisation du parc éolien contesté à " la résolution du cluster des cancers pédiatriques, dit de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En cinquième lieu, le parc éolien de Péhart, dont les aérogénérateurs atteignent une hauteur de 165 mètres en bout de pale ne peuvent être regardés comme du « petit éolien » au sens de l’orientation d’
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur le taux de perte de chance : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01818_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Country of Origine Information (MedCOI), que les services de santé en Géorgie disposent des compétences et des structures pour prendre en charge l'enfant des requérants, la chirurgie orthopédique pédiatrique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
épilepsie sévère a justifié la mise en place d'un traitement médicamenteux par Dépakine(r) (vapraote de sodium) et nécessité, malgré ce traitement, des soins en urgence en service de réanimation pédiatrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04011_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les pièces médicales versées au dossier d'instance montrent que cette affection nécessite un suivi spécialisé en cardiologie pédiatrique et congénitale et en rythmologie pédiatrique, ainsi qu'un traitement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
comme résidant habituellement en France, bénéficie dans ce pays d’une prise en charge par un centre de réadaptation fonctionnelle, avec un suivi pluridisciplinaire de kinésithérapie, orthophonie, pédiatrie
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00609_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Si le certificat médical du 8 septembre 2023, établi par un médecin du service de neurologie pédiatrique et épileptologie du centre hospitalier universitaire de Rennes, atteste que l'enfant fait l'objet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical en date du 11 mars 2021 établi par le pôle de pédiatrie médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux que la jeune B est atteinte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La persistance de cette pathologie et la perte de poids qu'elle entraîne ont nécessité de procéder au CHRU de Lille, le 8 août 2012, à une résection iléo caecale de 37,5 centimètres avec anastomose colique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le docteur G, chirurgien cardio-pédiatre de l'hôpital américain de Reims, atteste que l'état de santé de E " nécessite un suivi régulier dans un service de cardiologie pédiatrique et congénitale, spécialité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les requérants soutiennent que leur fille, A D C, brûlée au deuxième degré le 17 juillet 2022, a été prise en charge en chirurgie plastique pédiatrique et a bénéficié d'une greffe de peau et font valoir
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'une décision de l'Etat de résidence de la filiale sont sans incidence sur le caractère définitif des pertes et que la preuve de l'impossibilité de valoriser ces pertes avant la liquidation n'est pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02121_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
qu'il bénéficie d'une prise en charge rééducative multidisciplinaire en kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie et orthoptie, en médecine physique de réadaptation fonctionnelle pédiatrique
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
gynécologie obstétrique et d'un spécialiste en médecine d'urgence, pour se prononcer sur les conditions de la prise en charge de Madame F le 26 novembre 2019 et d'un spécialiste en neuropsychiatrie pédiatrique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01866_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
écarte le vice de procédure tiré du caractère incomplet du dossier médical examiné par le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en l’absence de bilan neuro-pédiatrique
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il fait valoir que : - c'est à bon droit que le tribunal a évalué la perte de chance d'éviter le décès de l'enfant à 50 % ; - Mme M et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01549_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'enfant mineure du couple est certes scolarisée en France et dispose d'un suivi pédiatrique au sein du centre hospitalier de Troyes en raison de son diabète, mais les requérants ne justifient pas pour
Source officiellePage 4 sur 18