d'étude de l'impact de nuit du projet depuis la promenade des remparts de Laon et de photomontage réalisé depuis les meurtrières de l'église de Burelles ; - cette insuffisance de l'étude d'impact ne permet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 1er juin 2022 en présence de Mme Piérodé, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de Mme Perrot, juge des référés, - et les observations de Me

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 18 mars 2024, l'association des propriétaires de chaumières en Brière, représenté par Me Viaud, demande à la cour

périnatale du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux.

B ne saurait prétendre à l'indemnisation d'une perte de chance de s'établir à Levallois-Perret faute de justifier de la réalité d'un tel préjudice. 13. Par suite, M.

En ce qui concerne les pertes : 4.

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X.

lieu d'opérer une substitution de motif, en regardant l'acte dont s'agit comme étant fondé sur la circonstance que l'examen du parcours professionnel de la postulante, apprécié dans sa globalité, ne permet

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Maisdon-sur-Sèvre, représentée par Me Viaud, a informé la Cour que le projet d'échange de parcelles entre la commune et M.

. / ) En dehors des bourgs et des deux villages identifiés au SCoT (la Paquelais à Vigneux-de-Bretagne et la Ménardais à Treillières), limiter le développement aux espaces compris à l'intérieur des enveloppes

remplie dès lors que les requérants n'apportent aucune précision ni justification de leur situation financière ; en outre ils détiennent dans leur patrimoine immobilier, outre leur résidence principale à Vigneux-sur-Seine

vocation historique des parcelles particulièrement adaptées à la culture, en portant atteinte à la cohérence du territoire ; - les conditions propices à une activité agricole de pâturage de bovins pérenne

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2022. Le rapporteur, F.-X.

A, accompli dans le cadre de contrats à durée déterminée, ne permet pas de considérer qu'il a pleinement réalisé son insertion professionnelle puisqu'il ne dispose pas de ressources stables.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Brasnu, premier conseiller.

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Perret