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71 448 résultats pour « Personnier-Parayre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_19TL04176_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A pour la société du parc éolien de la vallée du Paradis-Villeneuve. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01648_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, le refus de séjour attaqué n'a pas méconnu les normes ci-dessus reproduites et ne paraît pas reposer sur une appréciation manifestement erronée de la situation personnelle et familiale de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00435_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B et la société à responsabilité limitée (SARL) Symbiose Paradis ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police leur a adressé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00849_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A de paraître au domicile de celle-ci a été maintenue.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009412

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Personnel.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01317_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

dernier a occupé plusieurs emplois pour subvenir aux besoins de la famille, qu'elle justifie de ses efforts d'intégration au sein de la société française, notamment par ses études et l'obtention d'un parrainage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03344_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, et que les irrégularités invoquées par Mme B, à les supposer fondées, n'étaient pas d'une gravité suffisante pour regarder le procès-verbal de palabre en litige comme inexistant.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01213_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

à mobilités réduites, aux personnes disposant d'un aménagement spécifique de la part du service de médecine universitaire, et aux personnes dont l'utilisation des escaliers porte atteinte à leur santé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21077_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Rieumes a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans avec la " Ferme du Paradis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02040_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le premier juge a prononcé l’annulation des décisions en cause au motif de l’absence de tout justificatif concernant l’habilitation personnelle

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380252

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053387967

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909558

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929662

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124781

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02043_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02903_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige méconnaît l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme de Cabriès ne paraît pas en état de l'instruction sérieux et de nature à justifier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02661_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pôle emploi a présenté des conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Paray-le-Monial et la SHAM soient solidairement condamnés à lui verser une somme de 27 410,42 euros.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095548

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480010

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier