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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00332_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01521_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01580_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01613_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01842_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00384_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00663_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pichonnier, substituant Me Houyez, représentant la commune de Houdain-Lez-Bavay.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02530_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02237_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

: quatre à six représentants ; 3° Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit représentants ; 4° Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00653_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé la décharge des pénalités dont les rappels de taxe sur la valeur ajoutée avaient été assortis, d'autre part, mis à la charge de l'Etat une somme de mille

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01604_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02271_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00724_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00733_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00181_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02443_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02519_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00729_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00927_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00195_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

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