Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre et 12 novembre 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d’annuler l’

Par un mémoire enregistré le 20 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie demande à la cour : 1°) d'annuler

taxe sur la valeur ajoutée conduirait à une distorsion de concurrence d'une importance réelle à son détriment, soixante-huit EHPAD, dont quarante-six établissements privés, étant exploités, dans un rayon

à 161 322,27 euros et à ce que le montant de la condamnation solidaire mise à leur charge à ce titre par le jugement attaqué soit ramené à cette hauteur et, d'autre part, que la société Bureau Veritas

B ; 2°) à titre subsidiaire : - à ce que les prétentions indemnitaires du requérant soient ramenées à de plus justes proportions ; - à ce que les prétentions indemnitaires de la caisse commune de

Le département de Vaucluse, représenté par Me Phelip, a produit deux mémoires les 6 et 7 juin 2023, après la clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiqués.

Cour ramène les prétentions de Mme E... à de plus justes proportions et, en tout état de cause, à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de cette dernière au titre de l’article L. 761-1

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2020, la commune de Mérignac, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mis à la charge de la requérante le paiement

arbres situés sur la rive nord de l'avenue des Buttes de Coësmes au niveau du centre médico-social et pédagogique, d'un arbre situé au croisement de l'avenue des Buttes de Coësmes et de la rue André Philipp

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, Rennes métropole, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que l’indemnisation de Mme

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une mise en demeure adressée à M.

juillet 2024, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes indemnitaires des consorts K... soit ramené

le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnisation pour souffrances endurées, avant partage de responsabilité, doit être ramené

, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que les sommes allouées le cas échéant à l’appelant soient ramenées à de plus justes proportions, et en tout état de cause, à ce que soit mise à sa

droit de la déviation mise en place pour contourner la propriété des consorts C en supprimant les piquets et la clôture qui longent cette déviation ou, à défaut, en élargissant la voie communale et le rayon

dû exclusivement à la couverture EFTE à coussins transparents, favorisant un emmagasinement de la chaleur, la centrale de traitement de l'air ayant dans ces conditions une capacité insuffisante pour ramener